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HALMAERT ET FILS

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Siren398 622 951SARL95540 MERY-SUR-OISECréée le 01 octobre 1994

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 622 951, HALMAERT ET FILS est une SARL créée le 1er octobre 1994. Elle est domiciliée 3 Le Bosquet zone Artisanale, 95540 Mery-sur-Oise. L'entreprise déclare le code NAF 371Z comme activité principale.

Fiche d'identité de HALMAERT ET FILS

Dénomination
HALMAERT ET FILS
SIREN
398 622 951
SIRET (siège)
398 622 951 00018
N° TVA intracommunautaire
FR00398622951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 622 951
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
371Z
Date de création
01 octobre 1994
Siège social
3 LE BOSQUET ZONE ARTISANALE, 95540, MERY-SUR-OISE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de HALMAERT ET FILS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de HALMAERT ET FILS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de HALMAERT ET FILS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95540 MERY-SUR-OISESiègeFermé

    398 622 951 00018 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 371Z

Documents juridiques de HALMAERT ET FILS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 1994

  • Acte

Conformité de HALMAERT ET FILS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HALMAERT ET FILS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 février 2008. Clôturée le 25 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 08 mars 2010 · publié le 25 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Marc HALMAERT pour une durée de 5 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 septembre 2009 · publié le 13 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 février 2008 · publié le 18 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 août 2006 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HALMAERT ET FILS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HALMAERT ET FILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de HALMAERT ET FILS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 8 mars 2010 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Marc HALMAERT pour une durée de 5 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 août 2006 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1994

Questions fréquentes sur HALMAERT ET FILS

Quel est le numéro SIREN de HALMAERT ET FILS ?

Le numéro SIREN de HALMAERT ET FILS est 398 622 951. Le SIRET de son siège social est 398 622 951 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00398622951.

Où se situe le siège social de HALMAERT ET FILS ?

Le siège social de HALMAERT ET FILS est situé 3 Le Bosquet zone Artisanale, 95540 Mery-sur-Oise.

HALMAERT ET FILS est-elle toujours en activité ?

Oui, HALMAERT ET FILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HALMAERT ET FILS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HALMAERT ET FILS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.