HALMAERT ET FILS
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 398 622 951, HALMAERT ET FILS est une SARL créée le 1er octobre 1994. Elle est domiciliée 3 Le Bosquet zone Artisanale, 95540 Mery-sur-Oise. L'entreprise déclare le code NAF 371Z comme activité principale.
Fiche d'identité de HALMAERT ET FILS
INSEE- Dénomination
- HALMAERT ET FILS
- SIREN
- 398 622 951
- SIRET (siège)
- 398 622 951 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR00398622951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 622 951
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 371Z
- Date de création
- 01 octobre 1994
- Siège social
- 3 LE BOSQUET ZONE ARTISANALE, 95540, MERY-SUR-OISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de HALMAERT ET FILS
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de HALMAERT ET FILS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95540 MERY-SUR-OISESiègeFermé
398 622 951 00018 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 371Z
Documents juridiques de HALMAERT ET FILS
INPIConformité de HALMAERT ET FILS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HALMAERT ET FILS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 février 2008. Clôturée le 25 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 08 mars 2010 · publié le 25 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Marc HALMAERT pour une durée de 5 ans.
Jugement du 25 septembre 2009 · publié le 13 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 février 2008 · publié le 18 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 août 2006 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant HALMAERT ET FILS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HALMAERT ET FILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HALMAERT ET FILS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 8 mars 2010 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Marc HALMAERT pour une durée de 5 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 août 2006 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1994
Questions fréquentes sur HALMAERT ET FILS
Quel est le numéro SIREN de HALMAERT ET FILS ?
Le numéro SIREN de HALMAERT ET FILS est 398 622 951. Le SIRET de son siège social est 398 622 951 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00398622951.
Où se situe le siège social de HALMAERT ET FILS ?
Le siège social de HALMAERT ET FILS est situé 3 Le Bosquet zone Artisanale, 95540 Mery-sur-Oise.
HALMAERT ET FILS est-elle toujours en activité ?
Oui, HALMAERT ET FILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HALMAERT ET FILS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. HALMAERT ET FILS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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