HALTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
HALTE est une 5710 immatriculée le 21 juillet 2015 sous le numéro SIREN 812 654 408. Son siège social est situé 29 rue Cartier Bresson, 93500 Pantin. Son activité principale relève du code NAF 5610C. Elle est dirigée par AMINE DAHMANI, président de sas.
Fiche d'identité de HALTE
INSEE- Dénomination
- HALTE
- SIREN
- 812 654 408
- SIRET (siège)
- 812 654 408 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR59812654408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 654 408
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 21 juillet 2015
- Siège social
- 29 RUE CARTIER BRESSON, 93500, PANTIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de HALTE
Restauration rapide.
Finances de HALTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HALTE
INSEEÉtablissements de HALTE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 93500 PANTINSiègeActif
812 654 408 00010 · ouvert le 01 juin 2015 · NAF 5610C
- 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNEActif
812 654 408 00028 · ouvert le 02 mars 2016 · NAF 5610C
Documents juridiques de HALTE
INPIComptes annuels de HALTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HALTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HALTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HALTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 décembre 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 janvier 2020. Clôturée le 29 janvier 2021 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 07 juillet 2021 · publié le 18 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Amine DAHMANI pour une durée de 6 ans.
Jugement du 29 janvier 2021 · publié le 09 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 janvier 2020 · publié le 26 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAFA Mja prise en la personne de Maître Julia Ruth 14 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.
Jugement du 05 décembre 2019 · publié le 15 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 octobre 2018 désignant mandataire judiciaire SELAFA Mja prise en la personne de Maître Julia Ruth 14 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent HALTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/02795
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026016005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 10 décembre 2025 · N° 23/19103
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/16682
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 01 août 2025 · N° 24/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 03 juin 2025 · N° 21/06466
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, mONTREUIL SURENDETTEMENT
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/80311
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre A
Décision du 05 novembre 2024 · N° 22/02863
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00900
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 24 mai 2024 · N° 24/01521
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 29 mars 2024 · N° 24/00080
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 29 février 2024 · N° 22/02095
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 20 octobre 2023 · N° 22/01386
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 19 septembre 2023 · N° 18/01565
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Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 07 septembre 2023 · N° 21/02810
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 30 juin 2023 · N° 21/01592
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 30 juin 2023 · N° 21/01591
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 15 février 2023 · N° 21/04469
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 18 mai 2022 · N° 19/02921
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/02960
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 28 avril 2022 · N° 18/16578
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Décision du 13 octobre 2021 · N° 20-14.080
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 2021 · N° 19-20.188
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 18-14.903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 27 novembre 2013 · N° 13/02981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 19 janvier 2012 · N° 10/06249
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 avril 2004 · N° 02-40.111
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2000 · N° 98-18.206
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juillet 1996 · N° 94-45.082
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 1994 · N° 89-44.183
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 1993 · N° 91-15.615
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 1989 · N° 88-14.978
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HALTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HALTE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2021-07-07 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Amine DAHMANI pour une durée de 6 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-01-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2020-01-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAFA Mja prise en la personne de Maître Julia Ruth 14 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-12-05 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 octobre 2018 désignant mandataire judiciaire SELAFA Mja prise en la personne de Maître Julia Ruth 14 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 21 juillet 2015
Questions fréquentes sur HALTE
Quel est le numéro SIREN de HALTE ?
Le numéro SIREN de HALTE est 812 654 408. Le SIRET de son siège social est 812 654 408 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59812654408.
Qui dirige HALTE ?
HALTE est dirigée par AMINE DAHMANI, président de sas.
Où se situe le siège social de HALTE ?
Le siège social de HALTE est situé 29 rue Cartier Bresson, 93500 Pantin.
HALTE est-elle toujours en activité ?
Oui, HALTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HALTE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. HALTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 janvier 2021 pour insuffisance d'actif.
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- GOURMET D'ASIE93500 PantinCA 271 k€
