HALTON OY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
HALTON OY est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1989, identifiée par le SIREN 379 166 242. Son siège social est situé Dom de la Ronce, 92410 Ville d Avray. Son activité principale relève du code NAF 8299Z.
Fiche d'identité de HALTON OY
INSEE- Dénomination
- HALTON OY
- SIREN
- 379 166 242
- SIRET (siège)
- 379 166 242 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR11379166242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 166 242
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 8299Z
- Date de création
- 01 janvier 1989
- Siège social
- DOM DE LA RONCE, 92410, VILLE D AVRAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de HALTON OY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HALTON OY
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de HALTON OY
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 92410 VILLE D AVRAYSiègeActif
379 166 242 00022 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 8299Z
- Adresse inconnueActif
379 166 242 00014 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 8299Z
Documents juridiques de HALTON OY
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de HALTON OY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HALTON OY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HALTON OY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HALTON OY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent HALTON OY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00473
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/54120
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 juillet 2024 · N° 23/59431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 13 mars 2024 · N° 24/00263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 24 janvier 2024 · N° 23/00999
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HALTON OY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HALTON OY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1989
Questions fréquentes sur HALTON OY
Quel est le numéro SIREN de HALTON OY ?
Le numéro SIREN de HALTON OY est 379 166 242. Le SIRET de son siège social est 379 166 242 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11379166242.
Où se situe le siège social de HALTON OY ?
Le siège social de HALTON OY est situé Dom de la Ronce, 92410 Ville d Avray.
HALTON OY est-elle toujours en activité ?
Oui, HALTON OY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HALTON OY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HALTON OY.
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