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HAM IMMO

Active
Siren829 513 969SCI59230 ROSULTCréée le 10 mai 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 829 513 969, HAM IMMO est une SCI créée le 10 mai 2017. Elle est domiciliée 785 rue du Nouveau Jeu, 59230 Rosult. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par OUSSAMA MOUFTAH, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de HAM IMMO

Dénomination
HAM IMMO
SIREN
829 513 969
SIRET (siège)
829 513 969 00016
N° TVA intracommunautaire
FR32829513969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 513 969
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mai 2017
Siège social
785 RUE DU NOUVEAU JEU, 59230, ROSULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HAM IMMO

L'acquisition de tous immeubles de toute nature, la propriété, l'administration, la gestion par bail ou autrement, la disposition des biens dont elle sera propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement

Finances de HAM IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HAM IMMO

SD

SARAH DRIOUICH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 2017) · 9 ans

OM

OUSSAMA MOUFTAH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 2017) · 9 ans

Établissements de HAM IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59230 ROSULTSiègeActif

    829 513 969 00016 · ouvert le 01 mai 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de HAM IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2017

  • Acte

Comptes annuels de HAM IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HAM IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HAM IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HAM IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HAM IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HAM IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HAM IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-05-10 · Début d'activité : 2017-05-01

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2017

Questions fréquentes sur HAM IMMO

Quel est le numéro SIREN de HAM IMMO ?

Le numéro SIREN de HAM IMMO est 829 513 969. Le SIRET de son siège social est 829 513 969 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32829513969.

Qui dirige HAM IMMO ?

HAM IMMO est dirigée par OUSSAMA MOUFTAH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HAM IMMO ?

Le siège social de HAM IMMO est situé 785 rue du Nouveau Jeu, 59230 Rosult.

HAM IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, HAM IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HAM IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HAM IMMO.

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