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HAM'LOC

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Siren482 542 826Société civile31850 MONDOUZILCréée le 18 mai 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

HAM'LOC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 2005, identifiée par le SIREN 482 542 826. Elle est domiciliée Che du Cers Las Landos, 31850 Mondouzil. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de HAM'LOC

Dénomination
HAM'LOC
SIREN
482 542 826
SIRET (siège)
482 542 826 00011
N° TVA intracommunautaire
FR05482542826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 542 826
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mai 2005
Siège social
CHE DU CERS LAS LANDOS, 31850, MONDOUZIL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de HAM'LOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HAM'LOC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HAM'LOC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31850 MONDOUZILSiègeFermé

    482 542 826 00011 · ouvert le 18 mai 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de HAM'LOC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de HAM'LOC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HAM'LOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HAM'LOC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HAM'LOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HAM'LOC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HAM'LOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HAM'LOC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 2005

Questions fréquentes sur HAM'LOC

Quel est le numéro SIREN de HAM'LOC ?

Le numéro SIREN de HAM'LOC est 482 542 826. Le SIRET de son siège social est 482 542 826 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05482542826.

Où se situe le siège social de HAM'LOC ?

Le siège social de HAM'LOC est situé Che du Cers Las Landos, 31850 Mondouzil.

HAM'LOC est-elle toujours en activité ?

Oui, HAM'LOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HAM'LOC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HAM'LOC.

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