HAMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
HAMA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2004, identifiée par le SIREN 452 794 282. Son siège social est situé 485 Che des Fisseaux le Chien, 59890 Quesnoy-sur-Deule. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPINE LAMBERT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de HAMA
INSEE- Dénomination
- HAMA
- SIREN
- 452 794 282
- SIRET (siège)
- 452 794 282 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR96452794282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 794 282
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 avril 2004
- Siège social
- 485 CHE DES FISSEAUX LE CHIEN, 59890, QUESNOY-SUR-DEULE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HAMA
L'acquisition et la propriété de tous immeubles bâtis ou non bâtis, la construction d'immeubles sur des terrains appartenant à la société, la réalisation de travaux et l'aménagement des immeubles appartenant à la société, l'administra- tion et l'exploitation de ces immeubles par bail, location ou autrement, la prise de participation dans toutes sociétés civiles immobilières elles mêmes propriétaires d'immeubles bâtis ou non bâtis la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières ou de tous titres ou actions et généralement toutes opérations pouvant se ratta- cher directement ou indirectement à la propriété ou à la gestion d'immeubles ou de valeurs mobiliè- res pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère purement civil de la société.
Finances de HAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HAMA
INSEEÉtablissements de HAMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59890 QUESNOY-SUR-DEULESiègeActif
452 794 282 00015 · ouvert le 12 février 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de HAMA
INPIComptes annuels de HAMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent HAMA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 03 février 2026 · N° 25/05065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/15596
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 2
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24-16.405
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00326
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 18 mars 2025 · N° 20/06382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2025 · N° 22/01030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX - Contentieux
Décision du 02 août 2024 · N° 24/01836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 avril 2024 · N° 22/01233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/00781
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 2017 · N° 15-27.829
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 2002 · N° 99-17.446
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 avril 2002 · N° 01-02.539
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1994 · N° 92-16.648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 janvier 1993 · N° 91-14.796
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HAMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 avril 2004
Questions fréquentes sur HAMA
Quel est le numéro SIREN de HAMA ?
Le numéro SIREN de HAMA est 452 794 282. Le SIRET de son siège social est 452 794 282 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96452794282.
Qui dirige HAMA ?
HAMA est dirigée par PHILIPPINE LAMBERT, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HAMA ?
Le siège social de HAMA est situé 485 Che des Fisseaux le Chien, 59890 Quesnoy-sur-Deule.
HAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, HAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HAMA.
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