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HAMA

Active
Siren513 037 366SARL06370 MOUANS-SARTOUXCréée le 10 juin 2009

4751Z · Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

Documents

HAMA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 2009, identifiée par le SIREN 513 037 366. Son siège social est situé 412 Che du Puits du Plan, 06370 Mouans-Sartoux. HAMA relève du secteur commerce de détail de textiles en magasin spécialisé (code NAF 4751Z).

Fiche d'identité de HAMA

Dénomination
HAMA
SIREN
513 037 366
SIRET (siège)
513 037 366 00012
N° TVA intracommunautaire
FR15513037366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 037 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4751Z - Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé
Date de création
10 juin 2009
Siège social
412 CHE DU PUITS DU PLAN, 06370, MOUANS-SARTOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HAMA

Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé

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Finances de HAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HAMA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de HAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06370 MOUANS-SARTOUXSiègeActif

    513 037 366 00012 · ouvert le 10 juin 2009 · NAF 4751Z

Documents juridiques de HAMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2009

  • Acte

Conformité de HAMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HAMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 avril 2012. Clôturée le 02 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 avril 2013 · publié le 18 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 avril 2012 · publié le 25 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 avril 2012 désignant liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent HAMA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de HAMA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 avril 2012 désignant liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-06-10

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2009

Questions fréquentes sur HAMA

Quel est le numéro SIREN de HAMA ?

Le numéro SIREN de HAMA est 513 037 366. Le SIRET de son siège social est 513 037 366 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15513037366.

Où se situe le siège social de HAMA ?

Le siège social de HAMA est situé 412 Che du Puits du Plan, 06370 Mouans-Sartoux.

HAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, HAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HAMA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HAMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

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