HAMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
HAMA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 2020, identifiée par le SIREN 880 856 943. Son siège social est situé 1 RUE PIERRE ET MARIE CURIE 1 Rue Pierre et Marie Curie, 31190 Miremont. L'entreprise déclare le code NAF 4932Z comme activité principale. Elle est dirigée par MOHAMED AMCHROUK, président de sas.
Fiche d'identité de HAMA
INSEE- Dénomination
- HAMA
- SIREN
- 880 856 943
- SIRET (siège)
- 880 856 943 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR35880856943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 880 856 943
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 octobre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4932Z
- Date de création
- 22 janvier 2020
- Siège social
- 1 RUE PIERRE ET MARIE CURIE 1 Rue Pierre et Marie Curie, 31190, MIREMONT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de HAMA
L'exploitation de voiture de tourismes avec chauffeur (VTC). La location de voitures particuliers sans chauffeur.
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Finances de HAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HAMA
INSEEÉtablissements de HAMA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31190 MIREMONTSiègeFermé
880 856 943 00019 · ouvert le 14 janvier 2020 · NAF 4932Z
- 31100 ToulouseActif
880 856 943 00043 · NAF 4932Z
Documents juridiques de HAMA
INPIComptes annuels de HAMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent HAMA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 03 février 2026 · N° 25/05065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/15596
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 2
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24-16.405
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00326
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 18 mars 2025 · N° 20/06382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2025 · N° 22/01030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX - Contentieux
Décision du 02 août 2024 · N° 24/01836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 avril 2024 · N° 22/01233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/00781
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 2017 · N° 15-27.829
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 2002 · N° 99-17.446
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 avril 2002 · N° 01-02.539
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1994 · N° 92-16.648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 janvier 1993 · N° 91-14.796
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HAMA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 janvier 2020
Questions fréquentes sur HAMA
Quel est le numéro SIREN de HAMA ?
Le numéro SIREN de HAMA est 880 856 943. Le SIRET de son siège social est 880 856 943 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35880856943.
Qui dirige HAMA ?
HAMA est dirigée par MOHAMED AMCHROUK, président de sas.
Où se situe le siège social de HAMA ?
Le siège social de HAMA est situé 1 RUE PIERRE ET MARIE CURIE 1 Rue Pierre et Marie Curie, 31190 Miremont.
HAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, HAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HAMA.
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