HAMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
HAMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 août 2022, identifiée par le SIREN 918 434 291. Son siège social est situé 14 Les Touleuses Pourpres, 95000 Cergy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARLENE MIFOUNDOU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de HAMA
INSEE- Dénomination
- HAMA
- SIREN
- 918 434 291
- SIRET (siège)
- 918 434 291 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR37918434291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 434 291
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 août 2022
- Siège social
- 14 LES TOULEUSES POURPRES, 95000, CERGY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HAMA
Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.
Finances de HAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HAMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 août 2022) · 4 ans
Établissements de HAMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95000 CERGYSiègeActif
918 434 291 00012 · ouvert le 10 août 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de HAMA
INPIComptes annuels de HAMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent HAMA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 03 février 2026 · N° 25/05065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/15596
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 2
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24-16.405
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00326
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 18 mars 2025 · N° 20/06382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2025 · N° 22/01030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX - Contentieux
Décision du 02 août 2024 · N° 24/01836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 avril 2024 · N° 22/01233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/00781
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 2017 · N° 15-27.829
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 2002 · N° 99-17.446
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 avril 2002 · N° 01-02.539
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1994 · N° 92-16.648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 janvier 1993 · N° 91-14.796
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HAMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 août 2022
Questions fréquentes sur HAMA
Quel est le numéro SIREN de HAMA ?
Le numéro SIREN de HAMA est 918 434 291. Le SIRET de son siège social est 918 434 291 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37918434291.
Qui dirige HAMA ?
HAMA est dirigée par MARLENE MIFOUNDOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HAMA ?
Le siège social de HAMA est situé 14 Les Touleuses Pourpres, 95000 Cergy.
HAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, HAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HAMA.
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