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HAMACC

Active
Siren804 842 193Société civile44860 PONT-SAINT-MARTINCréée le 29 septembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
740 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 804 842 193, HAMACC est une société civile créée le 29 septembre 2014. Son siège social est situé 4 rue des Tuilliers za de Viais, 44860 Pont-Saint-Martin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. HERVE MABILEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de HAMACC

Dénomination
HAMACC
SIREN
804 842 193
SIRET (siège)
804 842 193 00018
N° TVA intracommunautaire
FR69804842193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 842 193
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
740 400 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
29 septembre 2014
Siège social
4 RUE DES TUILLIERS ZA DE VIAIS, 44860, PONT-SAINT-MARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HAMACC

La prise de participations dans tous types de sociétés civiles ou commerciales, l'administration et la gestion directe ou indirecte incluant la disposition de tous supports de placements financiers, tels que valeurs mobilières, parts d'OPCVM.

Finances de HAMACC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HAMACC

CR

CECILIA RINEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2014) · 12 ans

HM

HERVE MABILEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2014) · 12 ans

Établissements de HAMACC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44860 PONT-SAINT-MARTINSiègeActif

    804 842 193 00018 · ouvert le 05 septembre 2014 · NAF 6420Z

Documents juridiques de HAMACC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de HAMACC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HAMACC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HAMACC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HAMACC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HAMACC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HAMACC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HAMACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-09-29 · Début d'activité : 2014-09-05

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2014

Questions fréquentes sur HAMACC

Quel est le numéro SIREN de HAMACC ?

Le numéro SIREN de HAMACC est 804 842 193. Le SIRET de son siège social est 804 842 193 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69804842193.

Qui dirige HAMACC ?

HAMACC est dirigée par HERVE MABILEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HAMACC ?

Le siège social de HAMACC est situé 4 rue des Tuilliers za de Viais, 44860 Pont-Saint-Martin.

HAMACC est-elle toujours en activité ?

Oui, HAMACC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HAMACC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HAMACC.

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