HAMAD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
HAMAD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 545 628. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 av Gambetta Chez Gard Conseil, 75020 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4334Z.
Fiche d'identité de HAMAD
INSEE- Dénomination
- HAMAD
- SIREN
- 444 545 628
- SIRET (siège)
- 444 545 628 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR95444545628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 545 628
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 16 décembre 2002
- Siège social
- 17 AV GAMBETTA CHEZ GARD CONSEIL, 75020, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HAMAD
Travaux de peinture et vitrerie
Finances de HAMAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HAMAD
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de HAMAD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75020 PARISSiègeActif
444 545 628 00018 · ouvert le 16 décembre 2002 · NAF 4334Z
Documents juridiques de HAMAD
INPIComptes annuels de HAMAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HAMAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HAMAD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HAMAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent HAMAD. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 février 2026 · N° 25/01137
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/01137
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1993 · N° 90-41.098
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HAMAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HAMAD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 décembre 2002
Questions fréquentes sur HAMAD
Quel est le numéro SIREN de HAMAD ?
Le numéro SIREN de HAMAD est 444 545 628. Le SIRET de son siège social est 444 545 628 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95444545628.
Où se situe le siège social de HAMAD ?
Le siège social de HAMAD est situé 17 av Gambetta Chez Gard Conseil, 75020 Paris.
HAMAD est-elle toujours en activité ?
Oui, HAMAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HAMAD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HAMAD.
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