HAMADA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 913 150, HAMADA est une SARL créée le 1er avril 2005. Elle est domiciliée 20 rue Hoche, 78000 Versailles. L'entreprise déclare le code NAF 5814Z comme activité principale.
Fiche d'identité de HAMADA
INSEE- Dénomination
- HAMADA
- SIREN
- 481 913 150
- SIRET (siège)
- 481 913 150 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR52481913150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 913 150
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5814Z
- Date de création
- 01 avril 2005
- Siège social
- 20 RUE HOCHE, 78000, VERSAILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de HAMADA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HAMADA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de HAMADA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 78000 VERSAILLESSiègeFermé
481 913 150 00019 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 5814Z
Documents juridiques de HAMADA
INPIComptes annuels de HAMADA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HAMADA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HAMADA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HAMADA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 mai 2011. Clôturée le 08 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 08 janvier 2015 · publié le 25 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 mai 2011 · publié le 25 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2010 désignant liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent HAMADA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 09 octobre 2025 · N° 21/00950
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2017 · N° 16-19.692
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 octobre 2005 · N° 03-15.755
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 2001 · N° 99-18.293
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 juin 2000 · N° 99-87.884
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 novembre 1998 · N° 97-84.706
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HAMADA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HAMADA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2010 désignant liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- création
Date d'effet : 01 avril 2005
Marques déposées par HAMADA
INPIHAMADA est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeEDITIONS ALEXANDRE
N° 3355828 · Déposée le 27 avril 2005 · Marque verbale
Classes 16, 41 · expirée le 27 avril 2015
- Marque expiréeHAMADA
N° 3355827 · Déposée le 27 avril 2005 · Marque verbale
Classes 16, 41 · expirée le 27 avril 2015
- Marque expiréeLE GUIDE OFFICIEL ALEXANDRE
N° 3355826 · Déposée le 27 avril 2005 · Marque verbale
Classes 16, 41 · expirée le 27 avril 2015
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur HAMADA
Quel est le numéro SIREN de HAMADA ?
Le numéro SIREN de HAMADA est 481 913 150. Le SIRET de son siège social est 481 913 150 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52481913150.
Où se situe le siège social de HAMADA ?
Le siège social de HAMADA est situé 20 rue Hoche, 78000 Versailles.
HAMADA est-elle toujours en activité ?
Oui, HAMADA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HAMADA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. HAMADA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.
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