HAMAM HAOUAS
Active8010Z · Activités de sécurité privée
HAMAM HAOUAS est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2004, identifié par le SIREN 479 742 629. Elle est domiciliée 7 Pl du 11 Novembre 1918, 93000 Bobigny. Elle exerce une activité de activités de sécurité privée (code NAF 8010Z).
Fiche d'identité de HAMAM HAOUAS
INSEE- Dénomination
- HAMAM HAOUAS
- SIREN
- 479 742 629
- SIRET (siège)
- 479 742 629 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR02479742629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 742 629
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8010Z - Activités de sécurité privée
- Date de création
- 15 décembre 2004
- Siège social
- 7 PL DU 11 NOVEMBRE 1918, 93000, BOBIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HAMAM HAOUAS
Gardiennage surveillance de biens ou immeubles ainsi que la sécurité des personnes se trouvant dans ces locaux
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de HAMAM HAOUAS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93000 BOBIGNYSiègeFermé
479 742 629 00013 · ouvert le 15 décembre 2004 · NAF 8010Z
Conformité de HAMAM HAOUAS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HAMAM HAOUAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 mai 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 juillet 2013. Clôturée le 31 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 31 octobre 2018 · publié le 09 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 juin 2015 · publié le 17 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Haouas HAMAM pour une durée de 5 ans.
Jugement du 10 septembre 2014 · publié le 26 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 juillet 2013 · publié le 19 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Philippe Bleriot 26 Che de la Madeleine 93000 BOBIGNY.
Jugement du 23 mai 2013 · publié le 06 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Bleriot Philippe 26 Chemin de la Madeleine 93000 Bobigny avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tout ces actes de gestion ou certains d'entre eux, mandataire judiciaire Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de HAMAM HAOUAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HAMAM HAOUAS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-10-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 30 juin 2015 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Haouas HAMAM pour une durée de 5 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 septembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Philippe Bleriot 26 Che de la Madeleine 93000 BOBIGNY.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 mai 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Bleriot Philippe 26 Chemin de la Madeleine 93000 Bobigny avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tout ces actes de gestion ou certains d'entre eux, mandataire judiciaire Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 15 décembre 2004
Questions fréquentes sur HAMAM HAOUAS
Quel est le numéro SIREN de HAMAM HAOUAS ?
Le numéro SIREN de HAMAM HAOUAS est 479 742 629. Le SIRET de son siège social est 479 742 629 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02479742629.
Où se situe le siège social de HAMAM HAOUAS ?
Le siège social de HAMAM HAOUAS est situé 7 Pl du 11 Novembre 1918, 93000 Bobigny.
HAMAM HAOUAS est-elle toujours en activité ?
Oui, HAMAM HAOUAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HAMAM HAOUAS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. HAMAM HAOUAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.
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