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HAMAM SA

Active
Siren490 258 548Société étrangère MORGESCréée le 05 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 258 548, HAMAM SA est une société étrangère créée le 5 mai 2006. Son siège social est situé 5 Pl de la Gare, Morges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z.

Fiche d'identité de HAMAM SA

Dénomination
HAMAM SA
SIREN
490 258 548
SIRET (siège)
490 258 548 00018
N° TVA intracommunautaire
FR61490258548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 258 548
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
05 mai 2006
Siège social
5 PL DE LA GARE, MORGES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de HAMAM SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HAMAM SA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HAMAM SA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • MORGESSiègeActif

    490 258 548 00018 · NAF 6420Z

  • 75003 PARISFermé

    490 258 548 00026 · ouvert le 05 mai 2006 · NAF 6420Z

Documents juridiques de HAMAM SA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de HAMAM SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HAMAM SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HAMAM SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HAMAM SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent HAMAM SA. Elles s'échelonnent de 2019 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HAMAM SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HAMAM SA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2006

Questions fréquentes sur HAMAM SA

Quel est le numéro SIREN de HAMAM SA ?

Le numéro SIREN de HAMAM SA est 490 258 548. Le SIRET de son siège social est 490 258 548 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61490258548.

Où se situe le siège social de HAMAM SA ?

Le siège social de HAMAM SA est situé 5 Pl de la Gare, Morges.

HAMAM SA est-elle toujours en activité ?

Oui, HAMAM SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HAMAM SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HAMAM SA.

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