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HAMAMELIS

Active
Siren851 193 276SCI69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 29 mai 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

HAMAMELIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mai 2019, identifiée par le SIREN 851 193 276. Son siège social est situé 305 rue Gabriel Voisin batiment A, 69400 Villefranche-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CECILE BOURGUIGNON exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de HAMAMELIS

Dénomination
HAMAMELIS
SIREN
851 193 276
SIRET (siège)
851 193 276 00025
N° TVA intracommunautaire
FR35851193276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 193 276
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mai 2019
Siège social
305 RUE GABRIEL VOISIN BATIMENT A, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de HAMAMELIS

La propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administrattion, la location de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous bien et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de HAMAMELIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HAMAMELIS

CB

CECILE BOURGUIGNON

Autre

Depuis la création (29 mai 2019) · 7 ans

JS

JONATHAN SCHNEIDER

Autre

Depuis la création (29 mai 2019) · 7 ans

V

VOX CAPITAL SA

Autre

Depuis la création (29 mai 2019) · 7 ans

Établissements de HAMAMELIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    851 193 276 00025 · ouvert le 01 février 2022 · NAF 6820B

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé

    851 193 276 00017 · ouvert le 15 mai 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de HAMAMELIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2019

  • Acte

Comptes annuels de HAMAMELIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HAMAMELIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HAMAMELIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HAMAMELIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent HAMAMELIS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 14 août 2025 · N° 25/00190

    Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP CTX GENERAL

    Décision du 21 juillet 2025 · N° 24/00007

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HAMAMELIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HAMAMELIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-05-15

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2019

Questions fréquentes sur HAMAMELIS

Quel est le numéro SIREN de HAMAMELIS ?

Le numéro SIREN de HAMAMELIS est 851 193 276. Le SIRET de son siège social est 851 193 276 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35851193276.

Qui dirige HAMAMELIS ?

HAMAMELIS est dirigée par CECILE BOURGUIGNON, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HAMAMELIS ?

Le siège social de HAMAMELIS est situé 305 rue Gabriel Voisin batiment A, 69400 Villefranche-sur-Saone.

HAMAMELIS est-elle toujours en activité ?

Oui, HAMAMELIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HAMAMELIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HAMAMELIS.

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