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HAMANN PATRICK

Active
Siren483 407 649Entrepreneur individuel25350 MANDEURECréée le 31 juillet 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 483 407 649, HAMANN PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 31 juillet 2005. Elle est domiciliée Pl de la Republique, 25350 Mandeure. L'entreprise déclare le code NAF 4722Z comme activité principale.

Fiche d'identité de HAMANN PATRICK

Dénomination
HAMANN PATRICK
SIREN
483 407 649
SIRET (siège)
483 407 649 00019
N° TVA intracommunautaire
FR15483407649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 407 649
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4722Z
Date de création
31 juillet 2005
Siège social
PL DE LA REPUBLIQUE, 25350, MANDEURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HAMANN PATRICK

BOUCHERIE CHARCUTERIE

Finances de HAMANN PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HAMANN PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HAMANN PATRICK

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25350 MANDEURESiègeFermé

    483 407 649 00019 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 4722Z

Documents juridiques de HAMANN PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de HAMANN PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HAMANN PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HAMANN PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HAMANN PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 04 mai 2010. Clôturée le 03 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 mai 2011 · publié le 17 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 02 mars 2011 · publié le 30 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 04 mai 2010 · publié le 23 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2010, désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 avril 2010 · publié le 20 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 04 novembre 2008 · publié le 28 décembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD

jugement adoptant le plan de continuation, durée du plan : 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : SCP Guyon-Daval, 15 rue Louis-Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard

Aucune mention de HAMANN PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HAMANN PATRICK

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2 mars 2011 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 4 mai 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2010, désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 avril 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 4 novembre 2008 · jugement adoptant le plan de continuation, durée du plan : 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : SCP Guyon-Daval, 15 rue Louis-Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2005

Questions fréquentes sur HAMANN PATRICK

Quel est le numéro SIREN de HAMANN PATRICK ?

Le numéro SIREN de HAMANN PATRICK est 483 407 649. Le SIRET de son siège social est 483 407 649 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15483407649.

Où se situe le siège social de HAMANN PATRICK ?

Le siège social de HAMANN PATRICK est situé Pl de la Republique, 25350 Mandeure.

HAMANN PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, HAMANN PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HAMANN PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HAMANN PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

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