HAMARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 849 161 732, HAMARD est une SCI créée le 15 mars 2019. Son siège social est situé 25 quai Albert Chassagne, 44560 Paimboeuf. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DENIS HAMARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de HAMARD
INSEE- Dénomination
- HAMARD
- SIREN
- 849 161 732
- SIRET (siège)
- 849 161 732 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR10849161732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 161 732
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mars 2019
- Siège social
- 25 QUAI ALBERT CHASSAGNE, 44560, PAIMBOEUF
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de HAMARD
Acquisition revente gestion de biens immobiliers
Finances de HAMARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HAMARD
INSEEÉtablissements de HAMARD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44560 PAIMBOEUFSiègeActif
849 161 732 00029 · ouvert le 04 mars 2019 · NAF 6820B
- 44560 PAIMBOEUFFermé
849 161 732 00011 · ouvert le 04 mars 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de HAMARD
INPIComptes annuels de HAMARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HAMARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HAMARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HAMARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent HAMARD. Elles s'échelonnent de 2006 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/02296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des déférés
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 22 juin 2023 · N° 20/01380
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 janvier 2006 · N° 04-16.862
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HAMARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HAMARD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 mars 2019
Questions fréquentes sur HAMARD
Quel est le numéro SIREN de HAMARD ?
Le numéro SIREN de HAMARD est 849 161 732. Le SIRET de son siège social est 849 161 732 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10849161732.
Qui dirige HAMARD ?
HAMARD est dirigée par DENIS HAMARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HAMARD ?
Le siège social de HAMARD est situé 25 quai Albert Chassagne, 44560 Paimboeuf.
HAMARD est-elle toujours en activité ?
Oui, HAMARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HAMARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HAMARD.
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