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HAMARD Jacques

Active
Siren989 760 673Entrepreneur individuel31300 ToulouseCréée le 29 juillet 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 989 760 673, HAMARD Jacques est un entrepreneur individuel créé le 29 juillet 2025. Son siège social est situé 10 RUE Testou, 31300 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de HAMARD Jacques

Dénomination
HAMARD Jacques
SIREN
989 760 673
SIRET (siège)
989 760 673 00016
N° TVA intracommunautaire
FR93989760673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 760 673
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 juillet 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 juillet 2025
Siège social
10 RUE Testou, 31300, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HAMARD Jacques

Loueur en meublé non professionnel

Finances de HAMARD Jacques

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HAMARD Jacques

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HAMARD Jacques

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31300 ToulouseSiègeActif

    989 760 673 00016 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 6820A

Documents juridiques de HAMARD Jacques

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de HAMARD Jacques

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HAMARD Jacques. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HAMARD Jacques

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HAMARD Jacques. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de HAMARD Jacques n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HAMARD Jacques

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2025

Questions fréquentes sur HAMARD Jacques

Quel est le numéro SIREN de HAMARD Jacques ?

Le numéro SIREN de HAMARD Jacques est 989 760 673. Le SIRET de son siège social est 989 760 673 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93989760673.

Où se situe le siège social de HAMARD Jacques ?

Le siège social de HAMARD Jacques est situé 10 RUE Testou, 31300 Toulouse.

HAMARD Jacques est-elle toujours en activité ?

Oui, HAMARD Jacques est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HAMARD Jacques est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HAMARD Jacques.

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