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HAMARD PASCAL

Active
Siren429 923 485Entrepreneur individuel77178 SAINT-PATHUSCréée le 02 avril 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

HAMARD PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 2 avril 2000 sous le numéro SIREN 429 923 485. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 rue de la Therouanne, 77178 Saint-Pathus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 746Z.

Fiche d'identité de HAMARD PASCAL

Dénomination
HAMARD PASCAL
SIREN
429 923 485
SIRET (siège)
429 923 485 00016
N° TVA intracommunautaire
FR73429923485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 923 485
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
746Z
Date de création
02 avril 2000
Siège social
42 RUE DE LA THEROUANNE, 77178, SAINT-PATHUS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de HAMARD PASCAL

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de HAMARD PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HAMARD PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HAMARD PASCAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 77178 SAINT-PATHUSSiègeFermé

    429 923 485 00016 · ouvert le 02 avril 2000 · NAF 746Z

  • 77170 BRIE-COMTE-ROBERTFermé

    429 923 485 00024 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 746Z

Documents juridiques de HAMARD PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de HAMARD PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HAMARD PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HAMARD PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HAMARD PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 mars 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 mars 2008 · publié le 30 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de HAMARD PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HAMARD PASCAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 mars 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2000

Questions fréquentes sur HAMARD PASCAL

Quel est le numéro SIREN de HAMARD PASCAL ?

Le numéro SIREN de HAMARD PASCAL est 429 923 485. Le SIRET de son siège social est 429 923 485 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73429923485.

Où se situe le siège social de HAMARD PASCAL ?

Le siège social de HAMARD PASCAL est situé 42 rue de la Therouanne, 77178 Saint-Pathus.

HAMARD PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, HAMARD PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HAMARD PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HAMARD PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mars 2008 pour insuffisance d'actif.

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