HAMAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
HAMAS est une société civile immatriculée le 18 janvier 1991 sous le numéro SIREN 380 480 178. Elle est domiciliée Rte de Perpignan Mas de la Querencia, 66330 Cabestany. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. JOSETTE COILLARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de HAMAS
INSEE- Dénomination
- HAMAS
- SIREN
- 380 480 178
- SIRET (siège)
- 380 480 178 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR30380480178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 480 178
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 18 janvier 1991
- Siège social
- RTE DE PERPIGNAN MAS DE LA QUERENCIA, 66330, CABESTANY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HAMAS
Tant en FRANCE qu'à l'étranger, prise de participa tion dans ttes sociétés- rachat de toutes créances gestion de patrimoine
Finances de HAMAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HAMAS
INSEEÉtablissements de HAMAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66330 CABESTANYSiègeActif
380 480 178 00017 · ouvert le 06 novembre 1990 · NAF 6420Z
Documents juridiques de HAMAS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de HAMAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HAMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HAMAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HAMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent HAMAS. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 31 août 2025 · N° 25/01914
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-15.011
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HAMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HAMAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 janvier 1991
Questions fréquentes sur HAMAS
Quel est le numéro SIREN de HAMAS ?
Le numéro SIREN de HAMAS est 380 480 178. Le SIRET de son siège social est 380 480 178 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30380480178.
Qui dirige HAMAS ?
HAMAS est dirigée par JOSETTE COILLARD, gérant.
Où se situe le siège social de HAMAS ?
Le siège social de HAMAS est situé Rte de Perpignan Mas de la Querencia, 66330 Cabestany.
HAMAS est-elle toujours en activité ?
Oui, HAMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HAMAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HAMAS.
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