CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

HAMAS est une société civile immatriculée le 18 janvier 1991 sous le numéro SIREN 380 480 178. Elle est domiciliée Rte de Perpignan Mas de la Querencia, 66330 Cabestany. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. JOSETTE COILLARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de HAMAS

Dénomination
HAMAS
SIREN
380 480 178
SIRET (siège)
380 480 178 00017
N° TVA intracommunautaire
FR30380480178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 480 178
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
18 janvier 1991
Siège social
RTE DE PERPIGNAN MAS DE LA QUERENCIA, 66330, CABESTANY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HAMAS

Tant en FRANCE qu'à l'étranger, prise de participa tion dans ttes sociétés- rachat de toutes créances gestion de patrimoine

Finances de HAMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HAMAS

JC

JOSETTE COILLARD

Gérant

Depuis la création (18 janvier 1991) · 35 ans

Établissements de HAMAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66330 CABESTANYSiègeActif

    380 480 178 00017 · ouvert le 06 novembre 1990 · NAF 6420Z

Documents juridiques de HAMAS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de HAMAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HAMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HAMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HAMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent HAMAS. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HAMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HAMAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 1991

Questions fréquentes sur HAMAS

Quel est le numéro SIREN de HAMAS ?

Le numéro SIREN de HAMAS est 380 480 178. Le SIRET de son siège social est 380 480 178 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30380480178.

Qui dirige HAMAS ?

HAMAS est dirigée par JOSETTE COILLARD, gérant.

Où se situe le siège social de HAMAS ?

Le siège social de HAMAS est situé Rte de Perpignan Mas de la Querencia, 66330 Cabestany.

HAMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, HAMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HAMAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HAMAS.