HAMDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
HAMDA est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 2004, identifiée par le SIREN 454 028 952. Elle est domiciliée 27 Rte de Vienne, 69320 Feyzin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par HICHEM BOURAYOU, gérant.
Fiche d'identité de HAMDA
INSEE- Dénomination
- HAMDA
- SIREN
- 454 028 952
- SIRET (siège)
- 454 028 952 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR64454028952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 454 028 952
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juin 2004
- Siège social
- 27 RTE DE VIENNE, 69320, FEYZIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de HAMDA
Gestion immobilière
Finances de HAMDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HAMDA
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Autre
Gérant
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Anciens dirigeants (2)
BOURAYOU Hichem nom d'usage · de octobre 2020 à octobre 2023
BOURAYOU Hichem nom d'usage · de octobre 2020 à octobre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de HAMDA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69320 FEYZINSiègeActif
454 028 952 00025 · ouvert le 01 mai 2004 · NAF 6820B
- 69320 FEYZINFermé
454 028 952 00017 · NAF 6820B
Documents juridiques de HAMDA
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de HAMDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HAMDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HAMDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HAMDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent HAMDA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 2001 · N° 01-01.085
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1999 · N° 97-43.211
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 1992 · N° 89-42.531
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 avril 1992 · N° 89-40.885
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 1991 · N° 89-21.812
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 janvier 1991 · N° 89-17.981
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HAMDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HAMDA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
BOURAYOU Hichem nom d'usage : BOURAYOU n'est plus gérant. BOURAYOU Hichem nom d'usage : BOURAYOU devient liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
BOURAYOU Hichem nom d'usage : BOURAYOU devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
BOURAYOU Faical nom d'usage : BOURAYOU n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 18 juin 2004
Questions fréquentes sur HAMDA
Quel est le numéro SIREN de HAMDA ?
Le numéro SIREN de HAMDA est 454 028 952. Le SIRET de son siège social est 454 028 952 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64454028952.
Qui dirige HAMDA ?
HAMDA est dirigée par HICHEM BOURAYOU, gérant. L'entreprise compte 11 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HAMDA ?
Le siège social de HAMDA est situé 27 Rte de Vienne, 69320 Feyzin.
HAMDA est-elle toujours en activité ?
Oui, HAMDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HAMDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HAMDA.
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