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HAMDOUBAT

Active
Siren797 778 545SARL31100 TOULOUSECréée le 17 octobre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 797 778 545, HAMDOUBAT est une SARL créée le 17 octobre 2013. Son siège social est situé 9 rue Louis Courtois de Vicose Chez E-Buro, 31100 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399A. Elle est dirigée par MOHAMED AMERAOUI, gérant.

Fiche d'identité de HAMDOUBAT

Dénomination
HAMDOUBAT
SIREN
797 778 545
SIRET (siège)
797 778 545 00013
N° TVA intracommunautaire
FR36797778545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 778 545
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4399A
Date de création
17 octobre 2013
Siège social
9 RUE LOUIS COURTOIS DE VICOSE CHEZ E-BURO, 31100, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HAMDOUBAT

Travaux d'étanchéité et pose de dallage.

Finances de HAMDOUBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HAMDOUBAT

MA

MOHAMED AMERAOUI

Gérant

Depuis la création (17 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de HAMDOUBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeActif

    797 778 545 00013 · ouvert le 14 octobre 2013 · NAF 4399A

Documents juridiques de HAMDOUBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de HAMDOUBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HAMDOUBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HAMDOUBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HAMDOUBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 décembre 2015. Clôturée le 25 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 juillet 2017 · publié le 23 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 décembre 2015 · publié le 23 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2014, désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HAMDOUBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HAMDOUBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HAMDOUBAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 décembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2014, désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-14

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2013

Questions fréquentes sur HAMDOUBAT

Quel est le numéro SIREN de HAMDOUBAT ?

Le numéro SIREN de HAMDOUBAT est 797 778 545. Le SIRET de son siège social est 797 778 545 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36797778545.

Qui dirige HAMDOUBAT ?

HAMDOUBAT est dirigée par MOHAMED AMERAOUI, gérant.

Où se situe le siège social de HAMDOUBAT ?

Le siège social de HAMDOUBAT est situé 9 rue Louis Courtois de Vicose Chez E-Buro, 31100 Toulouse.

HAMDOUBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, HAMDOUBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HAMDOUBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HAMDOUBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

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