HAME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 M€
- Effectif
- Non publié
HAME est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 2025, identifiée par le SIREN 994 962 231. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 RUE du Long Tom, 71200 Le Creusot. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. Elle est dirigée par Emilie BOUVRET, président de sas.
Fiche d'identité de HAME
INSEE- Dénomination
- HAME
- SIREN
- 994 962 231
- SIRET (siège)
- 994 962 231 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR86994962231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 962 231
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 décembre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 010 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 11 décembre 2025
- Siège social
- 28 RUE du Long Tom, 71200, Le Creusot
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HAME
L'acquisition, la gestion des titres de toutes sociétés de droit français ou étranger. La prise de participation financière dans tous groupements, sociétés ou entreprises françaises ou étrangères, créées ou à créer, et ce par tout moyen, notamment par voie d'apport, souscription ou achat de titres, de fusion ou de groupement. La gestion de ses participations financières et tous intérêts dans toutes sociétés. Les investissements, les opérations de capitalisations et les opérations financières. L'acquisition, la construction, la détention, la propriété de tous biens ou droits mobiliers et immobiliers, en pleine propriété ou en démembrement de propriété, et ce par voie d'achat, d'échange, d'apport, de prise à bail ou d'occupation temporaire, ou de constitution de mitoyennetés, de constitution de servitudes ou de tous droits réels ou personnels qui se révèleraient nécessaires pour la propriété, la conservation et l'entretien des biens ou droits sociaux, ainsi que la division de tout immeuble ou la subdivision en lots sous le régime de la copropriété ou par état descriptif de division en volumes. L'administration, la gestion et la location par tous moyens directs ou indirects du patrimoine social, étant précisé que la Société pourra conférer par contrat de bail de tous statuts tant des droits personnels que des droits réels. La gestion de la trésorerie de la société au moyen de tous placements non spéculatifs. La régularisation de tous emprunts, toute ouverture de crédit ou facilités de caisse, ou de tout crédit-bail, auprès de toute banque ou établissement de crédit ou financier, ainsi que de toutes garanties notamment hypothécaires sur tous les biens et droits mobiliers et immobiliers de la société, étant ici précisé que la société peut affecter un de ses immeubles de manière hypothécaire à titre gratuit et occasionnelle uniquement en garantie du financement d'un droit démembré, dont l'autre droit est acquis par la société bénéficiaire de la caution, ou dans le cadre du groupe de sociétés dont la Société pourrait faire partie. L'aliénation, dans le cadre de la gestion patrimoniale de la Société, de tout ou partie des droits et biens mobiliers et immobiliers lui appartenant au moyen de vente, échange ou apport en société. La participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations ou entreprises commerciales pouvant se rattacher à l'objet social. Toutes opérations quelconques, contribuant ou accessoires à la réalisation de l'objet social.
Finances de HAME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HAME
INSEEÉtablissements de HAME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71200 Le CreusotSiègeActif
994 962 231 00019 · ouvert le 04 décembre 2025 · NAF 6630Z
Documents juridiques de HAME
INPIComptes annuels de HAME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HAME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent HAME. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 février 2026 · N° 24/01527
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00539
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/05188
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/56056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 31 juillet 2024 · N° 24/01641
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 juillet 2024 · N° 23/06450
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/01576
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HAME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 décembre 2025
Questions fréquentes sur HAME
Quel est le numéro SIREN de HAME ?
Le numéro SIREN de HAME est 994 962 231. Le SIRET de son siège social est 994 962 231 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86994962231.
Qui dirige HAME ?
HAME est dirigée par Emilie BOUVRET, président de sas.
Où se situe le siège social de HAME ?
Le siège social de HAME est situé 28 RUE du Long Tom, 71200 Le Creusot.
HAME est-elle toujours en activité ?
Oui, HAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HAME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HAME.
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