HAMEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 102 413 325, HAMEAU est une SCI créée le 16 mars 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 CHE des Artisans, 17290 Ciré-d'Aunis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. Rayan HUSSER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de HAMEAU
INSEE- Dénomination
- HAMEAU
- SIREN
- 102 413 325
- SIRET (siège)
- 102 413 325 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR53102413325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 102 413 325
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 mars 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 16 mars 2026
- Siège social
- 5 CHE des Artisans, 17290, Ciré-d'Aunis
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HAMEAU
l'acquisition, la propriété, la mise en valeur, l'administration et la gestion, par location ou autrement, de tous biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, ainsi que de tous biens et droits mobiliers pouvant leur être rattachés ; la construction, la rénovation, la réhabilitation, l'aménagement, la transformation et la mise en conformité de tous immeubles, en vue de leur conservation, de leur location ou de leur mise à disposition au profit des associés ; la mise à disposition des immeubles sociaux au profit des associés et/ou la location nue de tout ou partie desdits immeubles, à usage d'habitation, professionnel ou mixte, dans le respect du caractère exclusivement civil de la Société ; la prise de participation dans toutes sociétés ou groupements, de forme civile, ayant un objet similaire, connexe ou complémentaire, ainsi que la gestion de ces participations ; l'octroi de garanties, sûretés ou cautions, au profit des associés ou de toute société contrôlée ou liée, dans la mesure où ces engagements demeurent accessoires à l'objet civil ci-dessus défini et ne confèrent pas à la Société un caractère commercial ; à titre accessoire, l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de l'objet social, la conclusion de toutes conventions utiles avec tous organismes financiers ou de crédit, et plus largement la passation de tous actes et contrats en facilitant la réalisation.
Finances de HAMEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HAMEAU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 mars 2026) · moins d'un an
ARTIZINC
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 mars 2026) · moins d'un an
Établissements de HAMEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17290 Ciré-d'AunisSiègeActif
102 413 325 00014 · ouvert le 09 mars 2026 · NAF 6832A
Documents juridiques de HAMEAU
INPIComptes annuels de HAMEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HAMEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HAMEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HAMEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent HAMEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00394
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00766
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 28 juillet 2026 · N° 21/00198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2025F02253
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/02631
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00469
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01335
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01026
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/01612
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/03990
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/08952
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/04347
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/02092
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00360
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/01788
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 28 avril 2026 · N° 22/03098
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HAMEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HAMEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-03-16 · Début d'activité : 2026-03-09
- création
Date d'effet : 16 mars 2026
Questions fréquentes sur HAMEAU
Quel est le numéro SIREN de HAMEAU ?
Le numéro SIREN de HAMEAU est 102 413 325. Le SIRET de son siège social est 102 413 325 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53102413325.
Qui dirige HAMEAU ?
HAMEAU est dirigée par Rayan HUSSER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HAMEAU ?
Le siège social de HAMEAU est situé 5 CHE des Artisans, 17290 Ciré-d'Aunis.
HAMEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, HAMEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HAMEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HAMEAU.
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