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HAMEL

Active
Siren879 913 168SCI50300 LE VAL-SAINT-PERECréée le 18 décembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

HAMEL est une SCI immatriculée le 18 décembre 2019 sous le numéro SIREN 879 913 168. Le siège social de l'entreprise se trouve RTE DE LA QUINTINE LES ROUELLES Les Rouelles, 50300 Le Val-Saint-Pere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Céline AMELINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de HAMEL

Dénomination
HAMEL
SIREN
879 913 168
SIRET (siège)
879 913 168 00024
N° TVA intracommunautaire
FR43879913168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 879 913 168
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 décembre 2019
Siège social
RTE DE LA QUINTINE LES ROUELLES Les Rouelles, 50300, LE VAL-SAINT-PERE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de HAMEL

Construction, acquisition, aménagement, mise en valeur, administration par bail, cession et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de HAMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HAMEL

CA

Céline AMELINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

FH

FREDERIC HAMEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2019) · 6 ans

JH

JEAN-MARC HAMEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2019) · 6 ans

FH

Francis HAMEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 août 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de HAMEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50300 LE VAL-SAINT-PERESiègeActif

    879 913 168 00024 · ouvert le 02 décembre 2019 · NAF 6820B

  • 50240 SAINT-JAMESFermé

    879 913 168 00016 · ouvert le 02 décembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de HAMEL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 27 juillet 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 27 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de HAMEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HAMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HAMEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HAMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent HAMEL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HAMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HAMEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HAMEL Francis, Jacky, Gervais, Alphonse ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HAMEL Céline, Pierrette, Yvonne, Louise

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-18 · Début d'activité : 2019-12-02

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2019

Questions fréquentes sur HAMEL

Quel est le numéro SIREN de HAMEL ?

Le numéro SIREN de HAMEL est 879 913 168. Le SIRET de son siège social est 879 913 168 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43879913168.

Qui dirige HAMEL ?

HAMEL est dirigée par Céline AMELINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HAMEL ?

Le siège social de HAMEL est situé RTE DE LA QUINTINE LES ROUELLES Les Rouelles, 50300 Le Val-Saint-Pere.

HAMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, HAMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HAMEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HAMEL.

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