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HAMEL CATHERINE

Active
Siren418 498 333Entrepreneur individuel14110 CONDE-EN-NORMANDIECréée le 09 mai 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

HAMEL CATHERINE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 1998, identifié par le SIREN 418 498 333. Elle est domiciliée 6 RUE JULES GERMAIN Condé-sur-Noireau, 14110 Conde-en-Normandie. Son activité principale relève du code NAF 4761Z.

Fiche d'identité de HAMEL CATHERINE

Dénomination
HAMEL CATHERINE
SIREN
418 498 333
SIRET (siège)
418 498 333 00016
N° TVA intracommunautaire
FR52418498333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 498 333
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4761Z
Date de création
09 mai 1998
Siège social
6 RUE JULES GERMAIN Condé-sur-Noireau, 14110, CONDE-EN-NORMANDIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HAMEL CATHERINE

LIBRAIRIE PAPETERIE BUREAUTIQUE PHOTOCOPIE ARTICLES DE BUREAU CARTERIE TTES ACTIVITES ANNEXES ET CONNEXES

Finances de HAMEL CATHERINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HAMEL CATHERINE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HAMEL CATHERINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14110 CONDE-EN-NORMANDIESiègeActif

    418 498 333 00016 · ouvert le 09 mai 1998 · NAF 4761Z

Documents juridiques de HAMEL CATHERINE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de HAMEL CATHERINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HAMEL CATHERINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HAMEL CATHERINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HAMEL CATHERINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de HAMEL CATHERINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HAMEL CATHERINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 1998

Aides publiques de HAMEL CATHERINE

1 aide de minimis octroyée à HAMEL CATHERINE a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 1,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    AD Normandie · octroyée le 12 janvier 2026

    1,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 03 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur HAMEL CATHERINE

Quel est le numéro SIREN de HAMEL CATHERINE ?

Le numéro SIREN de HAMEL CATHERINE est 418 498 333. Le SIRET de son siège social est 418 498 333 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52418498333.

Où se situe le siège social de HAMEL CATHERINE ?

Le siège social de HAMEL CATHERINE est situé 6 RUE JULES GERMAIN Condé-sur-Noireau, 14110 Conde-en-Normandie.

HAMEL CATHERINE est-elle toujours en activité ?

Oui, HAMEL CATHERINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HAMEL CATHERINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HAMEL CATHERINE.

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