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HAMEL FREDERIC

Active
Siren803 071 760Entrepreneur individuel24110 SAINT-ASTIERCréée le 25 juin 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

HAMEL FREDERIC est un entrepreneur individuel immatriculé le 25 juin 2014 sous le numéro SIREN 803 071 760. Elle est domiciliée 48 rue Aristide Briand, 24110 Saint-Astier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322A.

Fiche d'identité de HAMEL FREDERIC

Dénomination
HAMEL FREDERIC
SIREN
803 071 760
SIRET (siège)
803 071 760 00026
N° TVA intracommunautaire
FR05803071760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 071 760
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4322A
Date de création
25 juin 2014
Siège social
48 RUE ARISTIDE BRIAND, 24110, SAINT-ASTIER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de HAMEL FREDERIC

Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Finances de HAMEL FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HAMEL FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HAMEL FREDERIC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 24110 SAINT-ASTIERSiègeActif

    803 071 760 00026 · ouvert le 01 mars 2015 · NAF 4322A

  • 27430 SAINT-PIERRE-DU-VAUVRAYFermé

    803 071 760 00018 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 4322A

Documents juridiques de HAMEL FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de HAMEL FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HAMEL FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HAMEL FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HAMEL FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 février 2016. Clôturée le 21 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 septembre 2017 · publié le 04 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 février 2016 · publié le 18 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2014, désignant liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune mention de HAMEL FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HAMEL FREDERIC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 février 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2014, désignant liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2014

Questions fréquentes sur HAMEL FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de HAMEL FREDERIC ?

Le numéro SIREN de HAMEL FREDERIC est 803 071 760. Le SIRET de son siège social est 803 071 760 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05803071760.

Où se situe le siège social de HAMEL FREDERIC ?

Le siège social de HAMEL FREDERIC est situé 48 rue Aristide Briand, 24110 Saint-Astier.

HAMEL FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, HAMEL FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HAMEL FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HAMEL FREDERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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