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HAMEL PASCAL

Active
Siren489 716 506Entrepreneur individuel66000 PERPIGNANCréée le 30 avril 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

HAMEL PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2006, identifié par le SIREN 489 716 506. Son siège social est situé 6 rue Edgar Degas, 66000 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 8122Z comme activité principale.

Fiche d'identité de HAMEL PASCAL

Dénomination
HAMEL PASCAL
SIREN
489 716 506
SIRET (siège)
489 716 506 00022
N° TVA intracommunautaire
FR43489716506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 716 506
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8122Z
Date de création
30 avril 2006
Siège social
6 RUE EDGAR DEGAS, 66000, PERPIGNAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de HAMEL PASCAL

RAMONAGES POSE ET INSTALLATION DE POELES BOIS FIOUL ET INSERT

Finances de HAMEL PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HAMEL PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HAMEL PASCAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeFermé

    489 716 506 00022 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 8122Z

  • 66000 PERPIGNANFermé

    489 716 506 00014 · ouvert le 15 mai 2006 · NAF 747Z

Documents juridiques de HAMEL PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de HAMEL PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HAMEL PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HAMEL PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HAMEL PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 avril 2014. Clôturée le 29 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 avril 2015 · publié le 15 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 avril 2014 · publié le 17 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de HAMEL PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HAMEL PASCAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 avril 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2006

Questions fréquentes sur HAMEL PASCAL

Quel est le numéro SIREN de HAMEL PASCAL ?

Le numéro SIREN de HAMEL PASCAL est 489 716 506. Le SIRET de son siège social est 489 716 506 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43489716506.

Où se situe le siège social de HAMEL PASCAL ?

Le siège social de HAMEL PASCAL est situé 6 rue Edgar Degas, 66000 Perpignan.

HAMEL PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, HAMEL PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HAMEL PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HAMEL PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

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