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HAMEL RABAH

Active
Siren403 550 007Entrepreneur individuel76600 LE HAVRECréée le 01 janvier 1996
Plan de redressement arrêté en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

HAMEL RABAH est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 550 007. Son siège social est situé 408 rue Aristide Briand, 76600 Le Havre. L'entreprise déclare le code NAF 4711B comme activité principale.

Fiche d'identité de HAMEL RABAH

Dénomination
HAMEL RABAH
SIREN
403 550 007
SIRET (siège)
403 550 007 00013
N° TVA intracommunautaire
FR17403550007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 550 007
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4711B
Date de création
01 janvier 1996
Siège social
408 RUE ARISTIDE BRIAND, 76600, LE HAVRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de HAMEL RABAH

ALIMENTATION GENERALE

Finances de HAMEL RABAH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HAMEL RABAH

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HAMEL RABAH

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 76600 LE HAVRESiègeActif

    403 550 007 00013 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 4711B

  • 76620 LE HAVREActif

    403 550 007 00021 · ouvert le 18 septembre 2018 · NAF 4711B

Documents juridiques de HAMEL RABAH

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de HAMEL RABAH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HAMEL RABAH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HAMEL RABAH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HAMEL RABAH.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 20 juillet 2018. Plan arrêté le 07 février 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 07 février 2020 · publié le 14 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Catherine Vincent 20 rue Casimir-Périer 76600 Le Havre

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 septembre 2019 · publié le 20 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 juillet 2018 · publié le 27 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 mars 2018, désignant mandataire judiciaire Selarl Catherine Vincent 20 rue Casimir-Périer 76600 Le Havre. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de HAMEL RABAH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HAMEL RABAH

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2020-02-07 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Catherine Vincent 20 rue Casimir-Périer 76600 Le Havre

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-09-10 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-07-20 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 mars 2018, désignant mandataire judiciaire Selarl Catherine Vincent 20 rue Casimir-Périer 76600 Le Havre. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1996

Questions fréquentes sur HAMEL RABAH

Quel est le numéro SIREN de HAMEL RABAH ?

Le numéro SIREN de HAMEL RABAH est 403 550 007. Le SIRET de son siège social est 403 550 007 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17403550007.

Où se situe le siège social de HAMEL RABAH ?

Le siège social de HAMEL RABAH est situé 408 rue Aristide Briand, 76600 Le Havre.

HAMEL RABAH est-elle toujours en activité ?

Oui, HAMEL RABAH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HAMEL RABAH est-elle en procédure collective ?

HAMEL RABAH a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 juillet 2018. Un plan de redressement a été arrêté le 7 février 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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