HAMEL SEBASTIEN
Active4334Z · Travaux de peinture et vitrerie
Enregistré sous le numéro SIREN 444 821 714, HAMEL SEBASTIEN est un entrepreneur individuel créé le 20 janvier 2003. Son siège social est situé 98 rue de la Parfonterie, 50710 Creances. HAMEL SEBASTIEN relève du secteur travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).
Fiche d'identité de HAMEL SEBASTIEN
INSEE- Dénomination
- HAMEL SEBASTIEN
- SIREN
- 444 821 714
- SIRET (siège)
- 444 821 714 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR70444821714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 821 714
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Date de création
- 20 janvier 2003
- Siège social
- 98 RUE DE LA PARFONTERIE, 50710, CREANCES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de HAMEL SEBASTIEN
Peinture bâtiment - vitrerie - papiers peints - revêtement de sols et murs - ravalement - aménagement des combles - démoussage - peinture toiture.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de HAMEL SEBASTIEN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 50710 CREANCESSiègeActif
444 821 714 00037 · ouvert le 15 janvier 2003 · NAF 4334Z
- 50710 CREANCESFermé
444 821 714 00011 · ouvert le 15 janvier 2003 · NAF 454J
- 50710 CREANCESFermé
444 821 714 00029 · ouvert le 03 mai 2003 · NAF 4334Z
Conformité de HAMEL SEBASTIEN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HAMEL SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 février 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 novembre 2016. Clôturée le 16 mai 2017 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 16 mai 2017 · publié le 26 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 avril 2017 · publié le 12 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 novembre 2016 · publié le 16 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Novembre 2016 , désignant liquidateur Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 31 janvier 2012 · publié le 14 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances .
Jugement du 31 mai 2011 · publié le 14 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 février 2011 · publié le 03 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de HAMEL SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HAMEL SEBASTIEN
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-05-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2017-04-04 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-08 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Novembre 2016 , désignant liquidateur Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement de plan de redressement · Jugement du 31 janvier 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 février 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 mai 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- création
Date d'effet : 20 janvier 2003
Questions fréquentes sur HAMEL SEBASTIEN
Quel est le numéro SIREN de HAMEL SEBASTIEN ?
Le numéro SIREN de HAMEL SEBASTIEN est 444 821 714. Le SIRET de son siège social est 444 821 714 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70444821714.
Où se situe le siège social de HAMEL SEBASTIEN ?
Le siège social de HAMEL SEBASTIEN est situé 98 rue de la Parfonterie, 50710 Creances.
HAMEL SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, HAMEL SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HAMEL SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. HAMEL SEBASTIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mai 2017 pour insuffisance d'actif.
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