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HAMELIN MARCEL

Active
Siren483 789 988Entrepreneur individuel78110 LE VESINETCréée le 02 septembre 2005
Plan de redressement arrêté en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 483 789 988, HAMELIN MARCEL est un entrepreneur individuel créé le 2 septembre 2005. Elle est domiciliée 41 bd Carnot, 78110 Le Vesinet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C.

Fiche d'identité de HAMELIN MARCEL

Dénomination
HAMELIN MARCEL
SIREN
483 789 988
SIRET (siège)
483 789 988 00019
N° TVA intracommunautaire
FR07483789988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 789 988
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
02 septembre 2005
Siège social
41 BD CARNOT, 78110, LE VESINET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HAMELIN MARCEL

BOULANGERIE PATISSERIE CONFISERIE GLACES TRAITEUR ET CHOCOLATIER

Finances de HAMELIN MARCEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HAMELIN MARCEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HAMELIN MARCEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78110 LE VESINETSiègeActif

    483 789 988 00019 · ouvert le 02 septembre 2005 · NAF 1071C

Documents juridiques de HAMELIN MARCEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de HAMELIN MARCEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HAMELIN MARCEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HAMELIN MARCEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HAMELIN MARCEL.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 11 février 2010. Plan arrêté le 09 juin 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 09 juin 2011 · publié le 24 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Jeannerot 7 Rue Jean Mermoz 78000 Versailles.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 janvier 2011 · publié le 02 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 février 2010 · publié le 03 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2009 désignant administrateur Me Jeannerot 7 Rue Jean Mermoz 78000 Versailles avec les pouvoirs : d'assister, mandataire judiciaire Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78009 Versailles Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de HAMELIN MARCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HAMELIN MARCEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 janvier 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 9 juin 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Jeannerot 7 Rue Jean Mermoz 78000 Versailles.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 février 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2009 désignant administrateur Me Jeannerot 7 Rue Jean Mermoz 78000 Versailles avec les pouvoirs : d'assister, mandataire judiciaire Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78009 Versailles Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2005

Questions fréquentes sur HAMELIN MARCEL

Quel est le numéro SIREN de HAMELIN MARCEL ?

Le numéro SIREN de HAMELIN MARCEL est 483 789 988. Le SIRET de son siège social est 483 789 988 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07483789988.

Où se situe le siège social de HAMELIN MARCEL ?

Le siège social de HAMELIN MARCEL est situé 41 bd Carnot, 78110 Le Vesinet.

HAMELIN MARCEL est-elle toujours en activité ?

Oui, HAMELIN MARCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HAMELIN MARCEL est-elle en procédure collective ?

HAMELIN MARCEL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 11 février 2010. Un plan de redressement a été arrêté le 9 juin 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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