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993 423 631

Active
Siren993 423 631Entrepreneur individuel MouvauxCréée le 12 novembre 2025

4791B · Vente à distance sur catalogue spécialisé

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 993 423 631

Dénomination
993 423 631
SIREN
993 423 631
SIRET (siège)
993 423 631 00015
N° TVA intracommunautaire
FR31993423631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 423 631
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4791B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
Date de création
12 novembre 2025
Siège social
Mouvaux
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 993 423 631

Vente d'article numerique en ligne

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Dirigeants et représentants de 993 423 631

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 993 423 631

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MouvauxSiègeActif

    993 423 631 00015 · ouvert le 02 novembre 2025 · NAF 4791B

Documents juridiques de 993 423 631

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 07 novembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 993 423 631

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 993 423 631. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 993 423 631 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 993 423 631

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-12 · Début d'activité : 2025-11-02

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2025

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