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HAMETTE

Active
Siren439 120 007SCI06480 La Colle-sur-LoupCréée le 16 août 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 120 007, HAMETTE est une SCI créée le 16 août 2001. Son siège social est situé 74 CHE 74 chemin des Caillades, 06480 La Colle-sur-Loup. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par DAVID FOUGUES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de HAMETTE

Dénomination
HAMETTE
SIREN
439 120 007
SIRET (siège)
439 120 007 00018
N° TVA intracommunautaire
FR26439120007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 120 007
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 août 2001
Siège social
74 CHE 74 chemin des Caillades, 06480, La Colle-sur-Loup
Établissements
2
Statut
Active

Finances de HAMETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HAMETTE

DF

DAVID FOUGUES

Gérant

JF

JEAN FOUGUES

Gérant

En poste depuis janvier 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 janvier 2010

MA

MARIE-ROSE ANGILLIS

Gérant

VF

VERONIQUE FOUGUES

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de HAMETTE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06480 La Colle-sur-LoupSiègeFermé

    439 120 007 00018 · ouvert le 16 août 2001 · NAF 6820A

  • 06800 CAGNES-SUR-MERFermé

    439 120 007 00026 · ouvert le 12 juillet 2019 · NAF 6820A

Documents juridiques de HAMETTE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 16 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de HAMETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HAMETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HAMETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HAMETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HAMETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HAMETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HAMETTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Co-Gérant : FOUGUES Jean Pierre ,Joseph Co-Gérant : FOUGUES Marie-Rose, Jeanne né(e) ANGILLIS Co-Gérant : FOUGUES David, Christian,Jacques,Henri Co-Gérant : FOUGUES Véronique, Hélène, Anne-Marie, Solange

  1. création

    Date d'effet : 16 août 2001

Questions fréquentes sur HAMETTE

Quel est le numéro SIREN de HAMETTE ?

Le numéro SIREN de HAMETTE est 439 120 007. Le SIRET de son siège social est 439 120 007 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26439120007.

Qui dirige HAMETTE ?

HAMETTE est dirigée par DAVID FOUGUES, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HAMETTE ?

Le siège social de HAMETTE est situé 74 CHE 74 chemin des Caillades, 06480 La Colle-sur-Loup.

HAMETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, HAMETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HAMETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HAMETTE.

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