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912 293 016

Active
Siren912 293 016SARL SAINT CHAPTESCréée le 26 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 912 293 016

Dénomination
912 293 016
SIREN
912 293 016
SIRET (siège)
912 293 016 00016
N° TVA intracommunautaire
FR04912293016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 293 016
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4520AC
Date de création
26 avril 2022
Siège social
SAINT CHAPTES
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 912 293 016

CARROSSERIE

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Finances de 912 293 016

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 912 293 016

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 912 293 016

1 établissement, dont 1 en activité.

  • SAINT CHAPTESSiègeActif

    912 293 016 00016 · ouvert le 01 mars 2022

Documents juridiques de 912 293 016

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de 912 293 016

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 912 293 016. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 912 293 016 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 912 293 016 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 912 293 016

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2022

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