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HAMI MOHAMMAD

Active
Siren449 262 997Entrepreneur individuel91350 GRIGNYCréée le 15 juillet 2003
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 449 262 997, HAMI MOHAMMAD est un entrepreneur individuel créé le 15 juillet 2003. Elle est domiciliée 8 rue Vlaminck, 91350 Grigny. Son activité principale relève du code NAF 602L.

Fiche d'identité de HAMI MOHAMMAD

Dénomination
HAMI MOHAMMAD
SIREN
449 262 997
SIRET (siège)
449 262 997 00017
N° TVA intracommunautaire
FR96449262997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 262 997
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
602L
Date de création
15 juillet 2003
Siège social
8 RUE VLAMINCK, 91350, GRIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HAMI MOHAMMAD

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de HAMI MOHAMMAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HAMI MOHAMMAD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HAMI MOHAMMAD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91350 GRIGNYSiègeFermé

    449 262 997 00017 · ouvert le 15 juillet 2003 · NAF 602L

Documents juridiques de HAMI MOHAMMAD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de HAMI MOHAMMAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HAMI MOHAMMAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HAMI MOHAMMAD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HAMI MOHAMMAD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 septembre 2008 · publié le 15 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 26 mai 2008 · publié le 17 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Mohammad HAMI pour une durée de 8 ans.

Aucune mention de HAMI MOHAMMAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HAMI MOHAMMAD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 26 mai 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Mohammad HAMI pour une durée de 8 ans.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2003

Questions fréquentes sur HAMI MOHAMMAD

Quel est le numéro SIREN de HAMI MOHAMMAD ?

Le numéro SIREN de HAMI MOHAMMAD est 449 262 997. Le SIRET de son siège social est 449 262 997 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96449262997.

Où se situe le siège social de HAMI MOHAMMAD ?

Le siège social de HAMI MOHAMMAD est situé 8 rue Vlaminck, 91350 Grigny.

HAMI MOHAMMAD est-elle toujours en activité ?

Oui, HAMI MOHAMMAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HAMI MOHAMMAD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HAMI MOHAMMAD a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 25 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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