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HAMIDA MOULOUD

Active
Siren434 935 771Entrepreneur individuel93130 NOISY-LE-SECCréée le 23 septembre 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

HAMIDA MOULOUD est un entrepreneur individuel immatriculé le 23 septembre 2015 sous le numéro SIREN 434 935 771. Son siège social est situé 87 bd Michelet, 93130 Noisy-le-Sec. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale.

Fiche d'identité de HAMIDA MOULOUD

Dénomination
HAMIDA MOULOUD
SIREN
434 935 771
SIRET (siège)
434 935 771 00031
N° TVA intracommunautaire
FR88434935771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 935 771
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
23 septembre 2015
Siège social
87 BD MICHELET, 93130, NOISY-LE-SEC
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de HAMIDA MOULOUD

Boulangerie patisserie.

Finances de HAMIDA MOULOUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HAMIDA MOULOUD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HAMIDA MOULOUD

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 93130 NOISY-LE-SECSiègeActif

    434 935 771 00031 · ouvert le 24 juin 2009 · NAF 1071C

  • 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINEFermé

    434 935 771 00015 · ouvert le 01 juin 2000 · NAF 158C

  • 93170 BAGNOLETFermé

    434 935 771 00023 · ouvert le 24 juin 2009 · NAF 1071C

Documents juridiques de HAMIDA MOULOUD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de HAMIDA MOULOUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HAMIDA MOULOUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HAMIDA MOULOUD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HAMIDA MOULOUD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 septembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 décembre 2019. Clôturée le 31 décembre 2021 pour insuffisance d'actif.

8 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 décembre 2021 · publié le 11 janvier 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 19 décembre 2019 · publié le 29 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 juin 2018, désignant, liquidateur SELAFA Mja prise en la personne de Maître Julia Ruth 14 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 07 septembre 2015 · publié le 23 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement modifiant le plan de redressement.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 février 2013 · publié le 21 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 17 janvier 2013 · publié le 02 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bleriot Philippe 26 Chemin de la Madeleine 93000 Bobigny.

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 18 avril 2012 · publié le 05 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 12/04/2012, infirme le jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 22/11/2011, renouvelle la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du présent arrêt, renvoie l'affaire devant le Tribunal de Commerce de Bobigny pour les suites de la procédure..

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 22 novembre 2011 · publié le 12 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Philippe Bleriot 26 Che de la Madeleine 93000 BOBIGNY.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 septembre 2011 · publié le 28 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 janvier 2011 désignant administrateur Me Bleriot Philippe 26 Chemin de la Madeleine 93000 Bobigny avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes de gestion ou certains d'entre eux, mandataire judiciaire SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de HAMIDA MOULOUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HAMIDA MOULOUD

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-12-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2019-12-19 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 juin 2018, désignant, liquidateur SELAFA Mja prise en la personne de Maître Julia Ruth 14 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Début d'activité : 2009-06-24

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 7 septembre 2015 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 février 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 17 janvier 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bleriot Philippe 26 Chemin de la Madeleine 93000 Bobigny.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 18 avril 2012 · Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 12/04/2012, infirme le jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 22/11/2011, renouvelle la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du présent arrêt, renvoie l'affaire devant le Tribunal de Commerce de Bobigny pour les suites de la procédure..

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 septembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 janvier 2011 désignant administrateur Me Bleriot Philippe 26 Chemin de la Madeleine 93000 Bobigny avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes de gestion ou certains d'entre eux, mandataire judiciaire SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Philippe Bleriot 26 Che de la Madeleine 93000 BOBIGNY.

  11. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Début d'activité : 2009-06-24

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2015

Questions fréquentes sur HAMIDA MOULOUD

Quel est le numéro SIREN de HAMIDA MOULOUD ?

Le numéro SIREN de HAMIDA MOULOUD est 434 935 771. Le SIRET de son siège social est 434 935 771 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88434935771.

Où se situe le siège social de HAMIDA MOULOUD ?

Le siège social de HAMIDA MOULOUD est situé 87 bd Michelet, 93130 Noisy-le-Sec.

HAMIDA MOULOUD est-elle toujours en activité ?

Oui, HAMIDA MOULOUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HAMIDA MOULOUD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HAMIDA MOULOUD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 décembre 2021 pour insuffisance d'actif.

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