HAMILTON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
HAMILTON est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 2018, identifiée par le SIREN 840 788 756. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 av des Pyrenees, 31120 Lacroix-Falgarde. L'entreprise déclare le code NAF 7490A comme activité principale. EMILIE BACARISSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de HAMILTON
INSEE- Dénomination
- HAMILTON
- SIREN
- 840 788 756
- SIRET (siège)
- 840 788 756 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR08840788756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 788 756
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 7490A
- Date de création
- 03 juillet 2018
- Siège social
- 35 AV DES PYRENEES, 31120, LACROIX-FALGARDE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de HAMILTON
Maîtrise d'oeuvre, assistant du maître de l'ouvrage, entreprise générale de bâtiment, conseil, économiste de la construction, bureau d'études, marchands de biens, promotion immobilière, coordination de travaux, achat de tout immeuble, bâti ou non bâti, en vue de l'aménager, démolir, lotir, construire, le rénover puis de le vendre, en bloc ou par lot ou de le louer.
Finances de HAMILTON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HAMILTON
INSEEÉtablissements de HAMILTON
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 31120 LACROIX-FALGARDESiègeFermé
840 788 756 00020 · ouvert le 26 juin 2018 · NAF 7490A
- 31700 CORNEBARRIEUFermé
840 788 756 00012 · ouvert le 26 juin 2018 · NAF 7112B
Documents juridiques de HAMILTON
INPIComptes annuels de HAMILTON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HAMILTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HAMILTON
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HAMILTON. Liquidation judiciaire en cours depuis le 30 mai 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 30 mai 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 30 mai 2024 · publié le 07 juin 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Aegis Prise en la Personne de Me Souad Haddani-Agday 5 rue Saint-Gilles 31500 Toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
74 décisions de justice publiées en open data mentionnent HAMILTON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/81228
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/20399
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Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2024050929
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Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2024050969
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025019833
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00228
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Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026004504
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/12619
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/00774
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, exequatur
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/15621
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00457
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Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2020004977
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 30 octobre 2025 · N° 23/01591
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Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2024073114
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/15184
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025057820
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/01707
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/08683
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 10 septembre 2025 · N° 21/02855
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 09 septembre 2025 · N° 22/12694
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 2023009312
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Décision du 23 juin 2025 · N° 2024029573
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Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 23 juin 2025 · N° 2019041488
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Décision du 18 juin 2025 · N° 2025044587
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Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 10 juin 2025 · N° 2024034466
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 04 juin 2025 · N° 2024029721
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Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 26 mai 2025 · N° 2024065376
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Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 26 mai 2025 · N° 2024065370
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Décision du 22 avril 2025 · N° 24/19036
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Décision du 11 avril 2025 · N° 2025013108
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 11 avril 2025 · N° 2025013023
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Décision du 13 mars 2025 · N° J2025000047
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Décision du 17 février 2025 · N° 2023000301
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Décision du 13 février 2025 · N° 2025000148
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HAMILTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HAMILTON
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-05-30 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Aegis Prise en la Personne de Me Souad Haddani-Agday 5 rue Saint-Gilles 31500 Toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-06-26
- création
Date d'effet : 03 juillet 2018
Questions fréquentes sur HAMILTON
Quel est le numéro SIREN de HAMILTON ?
Le numéro SIREN de HAMILTON est 840 788 756. Le SIRET de son siège social est 840 788 756 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08840788756.
Qui dirige HAMILTON ?
HAMILTON est dirigée par EMILIE BACARISSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HAMILTON ?
Le siège social de HAMILTON est situé 35 av des Pyrenees, 31120 Lacroix-Falgarde.
HAMILTON est-elle toujours en activité ?
Oui, HAMILTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HAMILTON est-elle en procédure collective ?
Oui. HAMILTON fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 30 mai 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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