HAMILTON DECORATION
Active4334Z · Travaux de peinture et vitrerie
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 183 159, HAMILTON DECORATION est une SARL créée le 18 mai 2006. Son siège social est situé 58 rue Grisolle Chez Espace Bureautique, 83600 Frejus. Elle exerce une activité de travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z). Elle est dirigée par ADEL KRAIEM, gérant.
Fiche d'identité de HAMILTON DECORATION
INSEE- Dénomination
- HAMILTON DECORATION
- SIREN
- 490 183 159
- SIRET (siège)
- 490 183 159 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR01490183159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 183 159
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Date de création
- 18 mai 2006
- Siège social
- 58 RUE GRISOLLE CHEZ ESPACE BUREAUTIQUE, 83600, FREJUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de HAMILTON DECORATION
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INSEEÉtablissements de HAMILTON DECORATION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83600 FREJUSSiègeFermé
490 183 159 00014 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 4334Z
Documents juridiques de HAMILTON DECORATION
INPIConformité de HAMILTON DECORATION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HAMILTON DECORATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 octobre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 décembre 2008. Clôturée le 12 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 12 octobre 2009 · publié le 28 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 décembre 2008 · publié le 17 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Georges-Andre Pellier 61, avenvue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus .
Jugement du 06 octobre 2008 · publié le 19 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Octobre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Georges-Andre Pellier 61, avenvue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant HAMILTON DECORATION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HAMILTON DECORATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HAMILTON DECORATION
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 1er décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Georges-Andre Pellier 61, avenvue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 octobre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Octobre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Georges-Andre Pellier 61, avenvue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
- création
Date d'effet : 18 mai 2006
Questions fréquentes sur HAMILTON DECORATION
Quel est le numéro SIREN de HAMILTON DECORATION ?
Le numéro SIREN de HAMILTON DECORATION est 490 183 159. Le SIRET de son siège social est 490 183 159 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01490183159.
Qui dirige HAMILTON DECORATION ?
HAMILTON DECORATION est dirigée par ADEL KRAIEM, gérant.
Où se situe le siège social de HAMILTON DECORATION ?
Le siège social de HAMILTON DECORATION est situé 58 rue Grisolle Chez Espace Bureautique, 83600 Frejus.
HAMILTON DECORATION est-elle toujours en activité ?
Oui, HAMILTON DECORATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HAMILTON DECORATION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. HAMILTON DECORATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
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