HAMLET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 477 760, HAMLET est une société étrangère créée le 1er avril 1999. Son siège social est situé 9120 Vrasene, Kersstraat 77. Son activité principale relève du code NAF 1072Z.
Fiche d'identité de HAMLET
INSEE- Dénomination
- HAMLET
- SIREN
- 422 477 760
- SIRET (siège)
- 422 477 760 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR58422477760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 477 760
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 1072Z
- Date de création
- 01 avril 1999
- Siège social
- 9120 VRASENE, KERSSTRAAT 77
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de HAMLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HAMLET
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de HAMLET
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- KERSSTRAAT 77SiègeActif
422 477 760 00017 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 1072Z
- 59910 BONDUESActif
422 477 760 00025 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 1072Z
Documents juridiques de HAMLET
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de HAMLET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HAMLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HAMLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HAMLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent HAMLET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/01731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025R00312
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 12 janvier 2024 · N° 23/03550
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1990 · N° 88-43.321
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HAMLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HAMLET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 1999
Questions fréquentes sur HAMLET
Quel est le numéro SIREN de HAMLET ?
Le numéro SIREN de HAMLET est 422 477 760. Le SIRET de son siège social est 422 477 760 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58422477760.
Où se situe le siège social de HAMLET ?
Le siège social de HAMLET est situé 9120 Vrasene, Kersstraat 77.
HAMLET est-elle toujours en activité ?
Oui, HAMLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HAMLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HAMLET.
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