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HAMM CAROLE

Active
Siren493 401 343Entrepreneur individuel68160 SAINTE-MARIE-AUX-MINESCréée le 15 janvier 2007

4776Z · Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en mag

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 493 401 343, HAMM CAROLE est un entrepreneur individuel créé le 15 janvier 2007. Elle est domiciliée 79 rue Wilson Sainte Marie aux Mines, 68160 Sainte-Marie-aux-Mines. Elle exerce une activité de commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en mag (code NAF 4776Z).

Fiche d'identité de HAMM CAROLE

Dénomination
HAMM CAROLE
SIREN
493 401 343
SIRET (siège)
493 401 343 00014
N° TVA intracommunautaire
FR46493401343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 401 343
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4776Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en mag
Date de création
15 janvier 2007
Siège social
79 RUE WILSON SAINTE MARIE AUX MINES, 68160, SAINTE-MARIE-AUX-MINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HAMM CAROLE

Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé

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Établissements de HAMM CAROLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68160 SAINTE-MARIE-AUX-MINESSiègeActif

    493 401 343 00014 · ouvert le 15 janvier 2007 · NAF 4776Z

Conformité de HAMM CAROLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HAMM CAROLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 février 2013. Clôturée le 13 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 mai 2014 · publié le 21 octobre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; date de cessation des paiements : 5 août 2011

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 février 2013 · publié le 03 juin 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; RG n° : 13/00005 n° LJS 13/28 ; date de cessation des paiements : 05/08/2011 ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.S. KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune mention de HAMM CAROLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de HAMM CAROLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; date de cessation des paiements : 5 août 2011

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 février 2013 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; RG n° : 13/00005 n° LJS 13/28 ; date de cessation des paiements : 05/08/2011 ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.S. KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2007

Questions fréquentes sur HAMM CAROLE

Quel est le numéro SIREN de HAMM CAROLE ?

Le numéro SIREN de HAMM CAROLE est 493 401 343. Le SIRET de son siège social est 493 401 343 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46493401343.

Où se situe le siège social de HAMM CAROLE ?

Le siège social de HAMM CAROLE est situé 79 rue Wilson Sainte Marie aux Mines, 68160 Sainte-Marie-aux-Mines.

HAMM CAROLE est-elle toujours en activité ?

Oui, HAMM CAROLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HAMM CAROLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HAMM CAROLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

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