Checkers

HAMM FRANCIS

Active
Siren524 217 494Entrepreneur individuel67540 OSTWALDCréée le 13 avril 2023

9529Z · Réparation d'autres biens personnels et domestiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

HAMM FRANCIS est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 2023, identifié par le SIREN 524 217 494. Elle est domiciliée 14 rue du Centre, 67540 Ostwald. Son activité principale est réparation d'autres biens personnels et domestiques (code NAF 9529Z).

Fiche d'identité de HAMM FRANCIS

Dénomination
HAMM FRANCIS
SIREN
524 217 494
SIRET (siège)
524 217 494 00011
N° TVA intracommunautaire
FR30524217494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 217 494
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9529Z - Réparation d'autres biens personnels et domestiques
Date de création
13 avril 2023
Siège social
14 RUE DU CENTRE, 67540, OSTWALD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HAMM FRANCIS

Réparation d'équipements mécaniques

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de HAMM FRANCIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67540 OSTWALDSiègeActif

    524 217 494 00011 · ouvert le 03 avril 2023 · NAF 9529Z

Documents juridiques de HAMM FRANCIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de HAMM FRANCIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HAMM FRANCIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de HAMM FRANCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de HAMM FRANCIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2023

Questions fréquentes sur HAMM FRANCIS

Quel est le numéro SIREN de HAMM FRANCIS ?

Le numéro SIREN de HAMM FRANCIS est 524 217 494. Le SIRET de son siège social est 524 217 494 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30524217494.

Où se situe le siège social de HAMM FRANCIS ?

Le siège social de HAMM FRANCIS est situé 14 rue du Centre, 67540 Ostwald.

HAMM FRANCIS est-elle toujours en activité ?

Oui, HAMM FRANCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HAMM FRANCIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HAMM FRANCIS.

Entreprises similaires

Même activité (réparation d'autres biens personnels et domestiques), en France

Entreprises réparation d'autres biens personnels et domestiques

Toutes les entreprises avec le code NAF 9529Z

Entreprises à Ostwald

Toutes les entreprises à Ostwald