HAMMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
HAMMA est une SARL immatriculée le 25 juillet 2007 sous le numéro SIREN 499 413 300. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 av Gambetta, 75020 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322A.
Fiche d'identité de HAMMA
INSEE- Dénomination
- HAMMA
- SIREN
- 499 413 300
- SIRET (siège)
- 499 413 300 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR28499413300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 413 300
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- 25 juillet 2007
- Siège social
- 17 AV GAMBETTA, 75020, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HAMMA
Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Finances de HAMMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HAMMA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de HAMMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75020 PARISSiègeActif
499 413 300 00017 · ouvert le 25 juillet 2007 · NAF 4322A
Documents juridiques de HAMMA
INPIComptes annuels de HAMMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HAMMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HAMMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HAMMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent HAMMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/08839
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/08076
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre Famille CAB 3
Décision du 29 septembre 2025 · N° 24/00357
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00535
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 19 juin 2025 · N° 21/08320
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 1
Décision du 06 janvier 2025 · N° 23/00719
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01164
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/00339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2000 · N° 98-22.623
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2000 · N° 98-22.623
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 1994 · N° 94-41.950
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1994 · N° 92-41.571
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 1990 · N° 88-45.359
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HAMMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HAMMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juillet 2007
Questions fréquentes sur HAMMA
Quel est le numéro SIREN de HAMMA ?
Le numéro SIREN de HAMMA est 499 413 300. Le SIRET de son siège social est 499 413 300 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28499413300.
Où se situe le siège social de HAMMA ?
Le siège social de HAMMA est situé 17 av Gambetta, 75020 Paris.
HAMMA est-elle toujours en activité ?
Oui, HAMMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HAMMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HAMMA.
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