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HAMMA

Active
Siren515 128 437SCI45000 ORLEANSCréée le 29 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 515 128 437, HAMMA est une SCI créée le 29 septembre 2009. Son siège social est situé 253 B rue des Murlins, 45000 Orleans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRAGI BOUKHRIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de HAMMA

Dénomination
HAMMA
SIREN
515 128 437
SIRET (siège)
515 128 437 00024
N° TVA intracommunautaire
FR44515128437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 128 437
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 septembre 2009
Siège social
253 B RUE DES MURLINS, 45000, ORLEANS
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de HAMMA

Propriété, administration et exploitation par bail, location de toute nature des biens immobiliers.

Finances de HAMMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HAMMA

FB

FRAGI BOUKHRIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2009) · 17 ans

HB

HANNA BOUKRIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de HAMMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 45000 ORLEANSSiègeActif

    515 128 437 00024 · ouvert le 27 août 2024 · NAF 6820B

  • 75020 PARISFermé

    515 128 437 00016 · ouvert le 02 septembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de HAMMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de HAMMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HAMMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HAMMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HAMMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent HAMMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HAMMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HAMMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Immatriculée le 2009-09-29 · Début d'activité : 2009-09-02

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-29 · Début d'activité : 2009-09-02

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2009

Questions fréquentes sur HAMMA

Quel est le numéro SIREN de HAMMA ?

Le numéro SIREN de HAMMA est 515 128 437. Le SIRET de son siège social est 515 128 437 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44515128437.

Qui dirige HAMMA ?

HAMMA est dirigée par FRAGI BOUKHRIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HAMMA ?

Le siège social de HAMMA est situé 253 B rue des Murlins, 45000 Orleans.

HAMMA est-elle toujours en activité ?

Oui, HAMMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HAMMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HAMMA.

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