HAMMAD DJAMEL SERVICES

Active

Siren511 002 065SARL95100 ARGENTEUILCréée le 10 mars 2009

Liquidation judiciaire - clôture en 2015 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 511 002 065, HAMMAD DJAMEL SERVICES est une SARL créée le 10 mars 2009. Son siège social est situé 9 Pl d’Alessandria Porte G, 95100 Argenteuil. Son activité principale relève du code NAF 4939B.

Fiche d'identité de HAMMAD DJAMEL SERVICES

INSEE

Dénomination: HAMMAD DJAMEL SERVICES
SIREN: 511 002 065
SIRET (siège): 511 002 065 00015
N° TVA intracommunautaire: FR68511002065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 511 002 065
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4939B
Date de création: 10 mars 2009
Siège social: 9 PL D’ALESSANDRIA PORTE G, 95100, ARGENTEUIL
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de HAMMAD DJAMEL SERVICES

Autres transports routiers de voyageurs

Finances de HAMMAD DJAMEL SERVICES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HAMMAD DJAMEL SERVICES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HAMMAD DJAMEL SERVICES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

95100 ARGENTEUILSiègeActif
511 002 065 00015 · ouvert le 10 mars 2009 · NAF 4939B

Documents juridiques de HAMMAD DJAMEL SERVICES

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de HAMMAD DJAMEL SERVICES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HAMMAD DJAMEL SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HAMMAD DJAMEL SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HAMMAD DJAMEL SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 mars 2013. Clôturée le 12 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 juin 2015 · publié le 30 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 16 juillet 2013 · publié le 31 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 mars 2013 · publié le 04 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 août 2012 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HAMMAD DJAMEL SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HAMMAD DJAMEL SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HAMMAD DJAMEL SERVICES

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

30 juin 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
04 septembre 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 août 2012 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
31 juillet 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 16 juillet 2013 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
19 mars 2009Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-03-10

06 juillet 2024création
Date d'effet : 10 mars 2009

Questions fréquentes sur HAMMAD DJAMEL SERVICES

Quel est le numéro SIREN de HAMMAD DJAMEL SERVICES ?

Le numéro SIREN de HAMMAD DJAMEL SERVICES est 511 002 065. Le SIRET de son siège social est 511 002 065 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68511002065.

Où se situe le siège social de HAMMAD DJAMEL SERVICES ?

Le siège social de HAMMAD DJAMEL SERVICES est situé 9 Pl d’Alessandria Porte G, 95100 Argenteuil.