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HAMMADI CHAHRAZED

Active
Siren477 873 335Entrepreneur individuel31000 TOULOUSECréée le 01 juillet 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 477 873 335, HAMMADI CHAHRAZED est un entrepreneur individuel créé le 1er juillet 2004. Son siège social est situé 9 rue Leon Gambetta, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de HAMMADI CHAHRAZED

Dénomination
HAMMADI CHAHRAZED
SIREN
477 873 335
SIRET (siège)
477 873 335 00012
N° TVA intracommunautaire
FR78477873335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 873 335
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
01 juillet 2004
Siège social
9 RUE LEON GAMBETTA, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HAMMADI CHAHRAZED

Restauration traditionnelle

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Finances de HAMMADI CHAHRAZED

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de HAMMADI CHAHRAZED

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de HAMMADI CHAHRAZED

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeFermé

    477 873 335 00012 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 5610A

Documents juridiques de HAMMADI CHAHRAZED

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de HAMMADI CHAHRAZED

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HAMMADI CHAHRAZED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HAMMADI CHAHRAZED

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HAMMADI CHAHRAZED. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 juillet 2008. Clôturée le 26 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 novembre 2009 · publié le 13 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 juin 2009 · publié le 07 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 04 juin 2009 · publié le 19 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Farhat née Hammadi Chahrazed pour une durée de 5 ans

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 juillet 2008 · publié le 27 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 janvier 2007 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de HAMMADI CHAHRAZED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HAMMADI CHAHRAZED

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 4 juin 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Farhat née Hammadi Chahrazed pour une durée de 5 ans

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 janvier 2007 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2004

Questions fréquentes sur HAMMADI CHAHRAZED

Quel est le numéro SIREN de HAMMADI CHAHRAZED ?

Le numéro SIREN de HAMMADI CHAHRAZED est 477 873 335. Le SIRET de son siège social est 477 873 335 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78477873335.

Où se situe le siège social de HAMMADI CHAHRAZED ?

Le siège social de HAMMADI CHAHRAZED est situé 9 rue Leon Gambetta, 31000 Toulouse.

HAMMADI CHAHRAZED est-elle toujours en activité ?

Oui, HAMMADI CHAHRAZED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HAMMADI CHAHRAZED est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HAMMADI CHAHRAZED a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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