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HAMMAMET

Active
Siren397 427 311SARL31100 TOULOUSECréée le 21 juin 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

HAMMAMET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 1994, identifiée par le SIREN 397 427 311. Elle est domiciliée 0000 Pl Tel Aviv, 31100 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 522C.

Fiche d'identité de HAMMAMET

Dénomination
HAMMAMET
SIREN
397 427 311
SIRET (siège)
397 427 311 00014
N° TVA intracommunautaire
FR43397427311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 427 311
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
522C
Date de création
21 juin 1994
Siège social
0000 PL TEL AVIV, 31100, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de HAMMAMET

hammamet.cominfos@hammamet.com

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Finances de HAMMAMET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HAMMAMET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HAMMAMET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeFermé

    397 427 311 00014 · ouvert le 01 février 1994 · NAF 522C

Documents juridiques de HAMMAMET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de HAMMAMET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HAMMAMET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HAMMAMET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HAMMAMET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent HAMMAMET. Elles s'échelonnent de 2010 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HAMMAMET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HAMMAMET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 1994

Questions fréquentes sur HAMMAMET

Quel est le numéro SIREN de HAMMAMET ?

Le numéro SIREN de HAMMAMET est 397 427 311. Le SIRET de son siège social est 397 427 311 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43397427311.

Où se situe le siège social de HAMMAMET ?

Le siège social de HAMMAMET est situé 0000 Pl Tel Aviv, 31100 Toulouse.

HAMMAMET est-elle toujours en activité ?

Oui, HAMMAMET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HAMMAMET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HAMMAMET.

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