HAMMANI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 794 847 236, HAMMANI est une SCI créée le 29 août 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 320 Fg des Condamines, 84300 Cavaillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. La direction est assurée par YOUSSOUF HAMMANI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de HAMMANI
INSEE- Dénomination
- HAMMANI
- SIREN
- 794 847 236
- SIRET (siège)
- 794 847 236 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR32794847236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 847 236
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 29 août 2013
- Siège social
- 320 FG DES CONDAMINES, 84300, CAVAILLON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de HAMMANI
Acquisition administration et gestion d'immeubles
Finances de HAMMANI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HAMMANI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 août 2013) · 13 ans
Établissements de HAMMANI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84300 CAVAILLONSiègeActif
794 847 236 00021 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 6832A
- 84300 CAVAILLONFermé
794 847 236 00013 · ouvert le 20 août 2013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de HAMMANI
INPIComptes annuels de HAMMANI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HAMMANI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HAMMANI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HAMMANI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent HAMMANI. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 02 juillet 2024 · N° 22/07594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/15581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 07 juin 2023 · N° 20/15910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 15 décembre 2022 · N° 22/15527
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HAMMANI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HAMMANI
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 août 2013
Questions fréquentes sur HAMMANI
Quel est le numéro SIREN de HAMMANI ?
Le numéro SIREN de HAMMANI est 794 847 236. Le SIRET de son siège social est 794 847 236 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32794847236.
Qui dirige HAMMANI ?
HAMMANI est dirigée par YOUSSOUF HAMMANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HAMMANI ?
Le siège social de HAMMANI est situé 320 Fg des Condamines, 84300 Cavaillon.
HAMMANI est-elle toujours en activité ?
Oui, HAMMANI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HAMMANI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HAMMANI.
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