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HAMMANN JACQUES

Active
Siren514 264 365Entrepreneur individuel21310 BELLENEUVECréée le 01 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

HAMMANN JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2009, identifié par le SIREN 514 264 365. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue des Pins, 21310 Belleneuve. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z.

Fiche d'identité de HAMMANN JACQUES

Dénomination
HAMMANN JACQUES
SIREN
514 264 365
SIRET (siège)
514 264 365 00016
N° TVA intracommunautaire
FR56514264365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 264 365
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
01 septembre 2009
Siège social
14 RUE DES PINS, 21310, BELLENEUVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HAMMANN JACQUES

Production d'électricité

Finances de HAMMANN JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HAMMANN JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HAMMANN JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21310 BELLENEUVESiègeActif

    514 264 365 00016 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 3511Z

Documents juridiques de HAMMANN JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de HAMMANN JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HAMMANN JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HAMMANN JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HAMMANN JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de HAMMANN JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HAMMANN JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2009

Questions fréquentes sur HAMMANN JACQUES

Quel est le numéro SIREN de HAMMANN JACQUES ?

Le numéro SIREN de HAMMANN JACQUES est 514 264 365. Le SIRET de son siège social est 514 264 365 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56514264365.

Où se situe le siège social de HAMMANN JACQUES ?

Le siège social de HAMMANN JACQUES est situé 14 rue des Pins, 21310 Belleneuve.

HAMMANN JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, HAMMANN JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HAMMANN JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HAMMANN JACQUES.

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