HAMMEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 183 k€
- Effectif
- Non publié
HAMMEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 1995, identifiée par le SIREN 401 947 452. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Chanzy, 78220 Viroflay. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par HAMMEL JEAN PIERRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de HAMMEL
INSEE- Dénomination
- HAMMEL
- SIREN
- 401 947 452
- SIRET (siège)
- 401 947 452 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR60401947452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 947 452
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 182 938,82 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 août 1995
- Siège social
- 14 RUE CHANZY, 78220, VIROFLAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HAMMEL
Propriété, gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières par voie d'achat, d'échange, d'apport, de Souscriptiuon de parts, d'actions, obligations et de tous titres en général, mise en valeur, administration et exploitation du bail, location ou autrement de tous immeubles et biens droits immobiliers
Finances de HAMMEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HAMMEL
INSEEHAMMEL JEAN PIERRE
Gérant
Depuis la création (04 août 1995) · 31 ans
HAMMEL NEE BOUCHER NICOLE
Gérant
Depuis la création (04 août 1995) · 31 ans
Établissements de HAMMEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78220 VIROFLAYSiègeActif
401 947 452 00017 · ouvert le 22 juin 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de HAMMEL
INPIComptes annuels de HAMMEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HAMMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HAMMEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HAMMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent HAMMEL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/01100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2024000788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2024F01170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/03032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2023001844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 06 décembre 2024 · N° 22/11749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 juillet 2024 · N° 21/01554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 25 avril 2024 · N° 19/06664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/01787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21/02468
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juin 2017 · N° 15-27.961
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 septembre 2016 · N° 15-14.136
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HAMMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HAMMEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 août 1995
Questions fréquentes sur HAMMEL
Quel est le numéro SIREN de HAMMEL ?
Le numéro SIREN de HAMMEL est 401 947 452. Le SIRET de son siège social est 401 947 452 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60401947452.
Qui dirige HAMMEL ?
HAMMEL est dirigée par HAMMEL JEAN PIERRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HAMMEL ?
Le siège social de HAMMEL est situé 14 rue Chanzy, 78220 Viroflay.
HAMMEL est-elle toujours en activité ?
Oui, HAMMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HAMMEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HAMMEL.
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