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HAMMEL

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Siren803 276 955Société étrangère 1180 ROLLECréée le 01 janvier 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 803 276 955, HAMMEL est une société étrangère créée le 1er janvier 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve Canton de Vaud, 1180 Rolle. Son activité principale relève du code NAF 6619B.

Fiche d'identité de HAMMEL

Dénomination
HAMMEL
SIREN
803 276 955
SIRET (siège)
803 276 955 00017
N° TVA intracommunautaire
FR28803276955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 276 955
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
6619B
Date de création
01 janvier 1988
Siège social
CANTON DE VAUD, 1180 ROLLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de HAMMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HAMMEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HAMMEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 1180 ROLLESiègeFermé

    803 276 955 00017 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 6619B

Documents juridiques de HAMMEL

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de HAMMEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HAMMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HAMMEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HAMMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent HAMMEL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HAMMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HAMMEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1988

Questions fréquentes sur HAMMEL

Quel est le numéro SIREN de HAMMEL ?

Le numéro SIREN de HAMMEL est 803 276 955. Le SIRET de son siège social est 803 276 955 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28803276955.

Où se situe le siège social de HAMMEL ?

Le siège social de HAMMEL est situé Canton de Vaud, 1180 Rolle.

HAMMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, HAMMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HAMMEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HAMMEL.

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